Le tribunal administratif de Nantes a rejeté mardi 19 juin, les recours de 14 anciens agents du Tripode de Nantes, qui demandaient chacun 30.000 euros d'indemnités en réparation du "préjudice d'anxiété", lié à leur exposition aux poussières d'amiante.
La juridiction administrative a retenu le principe de responsabilité de l'État dans l'exposition de ces fonctionnaires au matériau cancérigène, mais a estimé "qu'ils avaient formé leurs recours trop tardivement, après l'expiration du délai de prescription".
Une première demande indemnitaire préalable avait été formée en décembre 2015 devant l'administration. Par la suite, 166 anciens agents du Tripode, un bâtiment administratif bourré d'amiante rasé en 2005, ont saisi le tribunal pour faire reconnaître "leur préjudice d'anxiété et la défaillance de l'État dans la mise en oeuvre desmesures de protection".
Le Tripode, immeuble de dix-huit étages inauguré en 1972 sur l'île Beaulieu à Nantes, a vu défiler quelque 1.800 fonctionnaires de l'Insee, du Trésor Public et des Affaires étrangères jusqu'à son évacuation en 1993. La tour avait été détruite le 27 février 2005 après avoir été délestée de 350 tonnes d'amiante, matériau cancérigène interdit depuis 1997.
Quatorze premières requêtes, émanant d'agents du ministère des Affaires étrangères, avaient été examinées le 22 mai par le tribunal administratif.
Dans leurs décisions rendues mardi 19 juin, les juges ont considéré que l'État avait commis "une faute, en ne prenant pas avant 1996 des mesures propres à éviter ou du moins à limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante dans tout immeuble bâti, y compris les risques d'exposition dite passive, et alors que les conséquences d'une telle exposition étaient déjà connues depuis de nombreuses années".
Autre faute pouvant engager sa responsabilité, "l'État, en tant qu'employeur et propriétaire de l'immeuble Tripode, ne pouvait ignorer que le bâtiment en cause comportait de l'amiante floqué en grande quantité", précise un communiqué du tribunal.
Pour les juges, les requérants avaient eu connaissance, "au plus tard à partir de l'année 2007", des risques liés à leur exposition à l'amiante, et auraient donc dû former leurs demandes indemnitaires avant fin 2011.
"Nous soutenons que les agents n'ont eu une connaissance précise de la nature et des dangers de cette exposition qu'en 2014 ou 2015, et qu'il n'y a donc pas de prescription, c'est pourquoi nous envisageons de faire appel de ces jugements", a pour sa part, indiqué à François Lafforgue, l'un des avocats des requérants.
