Notre-Dame-des-Landes : sur la ZAD, un appel à la mobilisation le 10 février

© ZAD NDDL Notre dame des landes Margaux Subra-Gomez
© ZAD NDDL Notre dame des landes Margaux Subra-Gomez

Plusieurs groupes d'opposants au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique appellent à un rassemblement sur la ZAD au moment de l'échéance de la déclaration d'utilité publique.

Par Simon Auffret

Ce n'est qu'un simple document administratif, mais il marquera un tournant dans le dossier Notre-Dame-des-Landes. La déclaration d'utilité publique émise le 9 février 2008, et arrive à expiration exactement 10 ans plus tard, en février 2018.

Au-delà donc des annonces d'Emmanuel Macron, qui a habilement placé sa décision juste avant la date butoir, c'est bien la prolongation ou non de la "DUP" qui va conditionner la suite à moyen terme du projet d'aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

Quelle que soit la décision du gouvernement, plusieurs associations d'opposants au projet dont le Collectif des Élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CéDpa) ont envoyé un appel à une mobilisation sur la ZAD le jour de l'expiration de la DUP, le 10 février.

En cas d'abandon, l'ambiance devrait être à la satisfaction pour les occupants de la ZAD. Même si, pour certains déterminés à rester sur place, la problématique de l'occupation illégale du site reste entière - la maîtrise foncière est à l'État, et la préfecture peut décider d'une expulsion.

L'Acipa, la coordination des Opposants, les COPAIn, les Naturalistes en Lutte, et des habitants de la ZAD se sont joints à ce message.

Le mystère de la DUP

Un certain flou est entretenu autour de ce document, qui en 2008 - avec les arrêtés d'expropriation des terrains du site, signés eux pour cinq ans le 18 janvier 2012  - a conditionné légalement le début des travaux et le lancement du projet.

Une déclaration d'utilité publique est émise pour cinq ans, voire 10 ans sous certaines conditions - c'est le cas pour le projet d'Aéroport du Grand Ouest. Au-delà de ce délai, et si les travaux n'ont pas commencé, une nouvelle procédure doit être mise en place pour entamer la construction : cela implique une nouvelle enquête publique, soit au minimum un an de procédure - sans compter d'éventuels recours.

À moins de deux mois de l'échéance, aucune démarche de prorogation de la DUP n'a été rendue publique, en Loire-Atlantique ou au niveau ministériel. Dans un article du journal Le Point, une source administrative explique qu'il s'agit "d'un acte administratif qui ne garantit pas la construction, mais qui évite de créer de nouvelles complications juridiques si on se décide à construire l'aéroport". Il est aussi précisé que les médiateurs ont reçu l'assurance qu'elle serait reconduite, peu importe la décision prise.


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