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Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne : le droit d'option au vote à la prochaine session du Département

Bretagne Réunie a recueilli 100 000 signatures pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne / © Antoine Ropert - France 3 Pays de la Loire
Bretagne Réunie a recueilli 100 000 signatures pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne / © Antoine Ropert - France 3 Pays de la Loire

Les élus départementaux se prononceront sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne lors de la prochaine session budgétaire prévue en décembre prochain.

Par Fabienne Béranger

"L’inscription du vote sur le droit d’option portant sur la modification des limites régionales" sera à l’ordre du jour de la prochaine session du conseil départemental de Loire-Atlantique en décembre prochain.

Lors de la session du département, qui aura lieu du 17 au 19 décembre prochain, les 62 conseillers départementaux de Loire-Atlantique auront donc à se prononcer sur un possible rattachement à la région Bretagne.

Ce "droit d'option" fait suite au dépôt au département par l'association Bretagne Réunie de 100 000 signatures demandant le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.
Le département pourrait ensuite proposer dès février prochain aux habitants de Loire-Atlantique un référendum sur un éventuel rattachement.

Ce ne serait là qu'un avis... Mais si le Oui l'emportait,  le département pourrait demander son rattachement  à la Bretagne qui devrait, à son tour, voter pour savoir si elle souhaite ce rattachement.

 

Le droit d'option, comment ça marche

La loi NOTRe d'août 2015 permet à un département de quitter une région au profit d’une autre région limitrophe. Cette modification des limites régionales doit se faire par des délibérations concordantes de chacune des trois collectivités concernées : le Département et les deux Régions.

 

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