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Angers : sanction confirmée pour un fonctionnaire anti-mosquée qui avait perturbé un conseil municipal

Benoît Couetoux du Tertre (à droite), le 21 novembre 2011 à sa sortie de la cour d'appel d'Angers / © Yves Launay - MaxPPP
Benoît Couetoux du Tertre (à droite), le 21 novembre 2011 à sa sortie de la cour d'appel d'Angers / © Yves Launay - MaxPPP

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la sanction à l'encontre d'un fonctionnaire qui avait perturbé en 2011 une séance du conseil municipal d'Angers pour protester contre un projet de mosquée, avec des comparses affublés de masques de cochons.

Par FB avec AFP

Benoît Couëtoux du Tertre, un agent de la préfecture du Maine-et-Loire, demandait l'annulation de son déplacement d'office à titre disciplinaire à la sous-préfecture de Segré, à environ 40 km, ordonné le 26 octobre 2012 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Manuel Valls.

Considérant que cette sanction était "proportionnée", la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du fonctionnaire, comme l'avait fait en première instance le tribunal administratif de Nantes, en août 2015.

Le 8 avril 2011, ce militant du Bloc identitaire avait organisé et dirigé la perturbation de la séance du conseil municipal par une demi-douzaine de membres du groupuscule.
Ces derniers, affublés de masques représentant une tête de cochon, avaient scandé des slogans hostiles au financement par la ville d'un projet de mosquée. Le fonctionnaire avait été reconnu par le directeur général des services de la municipalité d'Angers et les faits avaient été amplement relatés dans la presse locale.

Au pénal, Benoît Couëtoux du Tertre avait été condamné en première instance, en janvier 2012, à 1 500 euros d'amende et à 1 euro de dommages et intérêts à la ville d'Angers pour entrave au déroulement des débats d'une collectivité territoriale, avant d'être relaxé six mois plus tard en appel.

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