Angers : une société de production condamnée pour avoir utilisé sans droit une photo de famille

Sur le tournage de la série "Les Témoins", diffusée sur France 2. / © MaxPPP
Sur le tournage de la série "Les Témoins", diffusée sur France 2. / © MaxPPP

Une famille angevine, qui avait découvert dans une série diffusée sur France 2 une vieille photo de famille, avait entamé une procédure contre la société de production. L'entreprise vient d'être condamnée ce jeudi en référé à verser 8 000 euros d'indemnité provisionnelle.

Par M. F. avec AFP

Une société de production a été condamnée en référé à verser 8 000 euros d'indemnité provisionnelle, en attendant le jugement sur le fond, pour avoir utilisé sans leur autorisation dans un épisode de la série de France 2 "Les Témoins", une photo de deux frères et de leur soeur, enfants.

La principale demande de la famille, qui était que l'épisode de la saison 2 incriminé ne puisse être diffusé que si la photographie, prise il y a 46 ans, est floutée de manière à rendre la fratrie "méconnaissable", a été déclarée irrecevable par le juge des référés du tribunal d'Angers qui a renvoyé l'affaire à un jugement sur le fond.

Pour la future audience, le juge a enjoint la société de production Cinétévé "de produire copie de chacun des contrats passés avec chacun de ses distributeurs et/ou diffuseurs concernant la saison 2".

En référé, vendredi, Cinétévé a été condamnée à verser 2 000 euros à titre provisionnel à deux des demandeurs et 4 000 euros au troisième.

Une photo de "Copains d'avant" utilisée sans autorisation

La famille d'Angevins avait assigné la société de production en justice après avoir découvert une photo d'eux enfants dans un épisode de cette série policière.

La photo avait été postée par l'un des frères sur le site "Copains d'avant". "Il pensait que le site était sécurisé parce qu'il faut un mot de passe, mais on peut y accéder facilement via Google", a expliqué l'avocat de la famille, Jean-Noël Bouillaud.

"En dehors du droit à l'image, le problème est le caractère particulièrement noir de la série, a-t-il ajouté. La jeune fille sur la photo est censée être devenue une trafiquante d'enfants et les deux garçons des meurtriers psychopathes."

La décision en référé "est globalement plutôt satisfaisante", a déclaré Me Bouillaud. "L'obligation de fournir l'intégralité des contrats va permettre de connaître l'ampleur de la diffusion de la série, d'affiner le chiffrage du préjudice et de démontrer que la production est responsable, le diffuseur n'ayant pas le droit de toucher à l'oeuvre".

A titre d'exemple, la saison 1 a été diffusée dans 71 pays, selon l'avocat.

L'avocate de la société de production, Lorraine Gay, a estimé pour sa part que la décision "confirme la jurisprudence que ce soit l'interdiction ou le floutage, et sur la provision conforme à ce qui est alloué en pareille circonstance".

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