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ND-des-Landes : la justice accorde un délai d'un an aux squatteurs de la “Noé Verté”

Notre-Dame-des-Landes, dossier fleuve. Les promoteurs du projet ont envisagé les premiers mouvements d'avions en 2017. / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Notre-Dame-des-Landes, dossier fleuve. Les promoteurs du projet ont envisagé les premiers mouvements d'avions en 2017. / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Ils pourront partir en mai 2017... Le tribunal d'instance de Nantes a ordonné jeudi l'expulsion d'une maison squattée sur la zone où doit être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), tout en accordant à ses occupants plus d'un an pour quitter les lieux.

Par France 3 Pays de la Loire, avec AFP

Un délai d'un an a été accordé aux squatteurs de la "Noé Verte", une maison occupée depuis le 10 octobre par une dizaine de militants anti-aéroport, située à l'est de la "Zad" -la zone d'aménagement différé dédiée au projet, rebaptisée "Zone à défendre" par les opposants-, en plus du délai minimum légal de deux mois, a indiqué l'une de ces sources.

Le tribunal a jugé que les occupants étaient sans droit ni titre et qu'ils devaient quitter les lieux, tout en estimant qu'il n'y avait pas d'urgence à leur expulsion, a précisé une autre source judiciaire. Aéroports du Grand Ouest (AGO), le concessionnaire du futur aéroport et filiale du groupe de BTP Vinci, avait saisi le tribunal au mois d'octobre en référé d'heure à heure (procédure d'extrême urgence) pour obtenir l'expulsion immédiate des occupants de cette maison dont il est propriétaire. Le juge des référés devait initialement se prononcer sur cette expulsion le 3 décembre, mais avait décidé de rouvrir les débats après la production de nouvelles pièces.

Lors d'une nouvelle audience, le 28 janvier, l'avocat d'AGO, avait souligné que l'occupation de cette maison "(participait) au climat de tensions général", entre les militants anti-aéroport et les riverains, ces derniers ayant exprimé leur "ras-le-bol" au travers d'une pétition. L'avocat des occupants, Stéphane Vallée, avait quant à lui demandé au tribunal d'accorder un délai de trois ans à ses clients, le maximum prévu par la loi, estimant qu'il n'y avait "aucune urgence" à quitter les lieux, cette maison étant "laissée à l'abandon depuis quatre ans".

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