Dans un rapport rendu public ce mercredi 23 octobre, la Cour des comptes demande une clarification et pointe des réformes tardives dans la gestion des transports express régionaux. En juin, la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire s'inquiétait du coût de ces transports.
L'étude de la Chambre régionale des compte porte sur la période 2012-2017. Offre, service, tarifs, fréquentation, tout est pasé au crible. La CRC s'interesse aussi aux conséquences de la convention entre la Région et la Sncf entre 2018 et 2023. Ce qui est principalement pointé, c'est le coût, de plus en plus élevé pour la collectivité.
Entre 2012 et 2017, le réseau TER des Pays de la Loire a connu trois évolutions majeures : le développement de deux lignes de tram-train, la réalisation de la virgule de Sablé,et des rénovations notamment sur les lignes Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes - Pornic.
Sur cette période, la région a choisi de favoriser le ferroviaire par rapport au réseau routier : "si les offres en train.km ont cru de 23 %, celles en car.km ont baissé de 69 %. La réouverture d’une ligne et la généralisation du cadencement expliquent en partie cette hausse de l’offre de train .km", note la CRC.
À ce choix s’ajoute celui de privilégier la clientèle des abonnés réalisant des trajets quotidiens. L’offre de trains est ainsi concentrée sur les heures pleines, pour les trajets domicile-travail.
"Jusqu’en 2018, la gamme tarifaire régionale était également favorable aux abonnés, la région ayant notamment adopté un principe de trajet à 1€(une fois déduite la prime transport de l’employeur), et donc au détriment des usagers qui prennent le trainponctuellement. Ces choix ont eu deux conséquences principales. De 2012 à 2017, la fréquentation a stagné (+ 0,3 %) malgré une augmentation du nombre de voyages (+ 2,7%). Si le nombre d’abonnés sur le réseau croît jusqu’en 2016, la politique tarifaire a induit une baisse des recettes directes du trafic (- 6 %)" , stipule le rapport.
L’âge moyen des trains (7 ans) a baissé dès 2015. Les résultats pourtant "sont insuffisamment sensibles pour les usagers. Le nouveau matériel est plus fragile et occasionne des suppressions de trains et des coûts de maintenance significatifs. La majorité des critères de qualité définis dans la convention avec la SNCF (par exemple ponctualité, propreté, état des équipements et installations, etc.) se sont dégradés entre 2012 et 2017"
Au total, la région a dépensé 1,46Md€ en fonctionnement et en investissement entre 2012 et 2017. La contribution financière " a augmenté de 24 % entre 2012 et 2017, alors même que l’offre globale théorique (trains + cars) n’augmentait que de 19 % et que la fréquentation stagnait" , pointe la CRC
Enfin, "si cette convention prévoit l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence celle-ci ne pourra pas avoir lieu avant 2023, date de son expiration", conclut le rapport de la CRC.
Depuis 2012, la région a privilégié le train par rapport au routier
Entre 2012 et 2017, le réseau TER des Pays de la Loire a connu trois évolutions majeures : le développement de deux lignes de tram-train, la réalisation de la virgule de Sablé,et des rénovations notamment sur les lignes Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes - Pornic.Sur cette période, la région a choisi de favoriser le ferroviaire par rapport au réseau routier : "si les offres en train.km ont cru de 23 %, celles en car.km ont baissé de 69 %. La réouverture d’une ligne et la généralisation du cadencement expliquent en partie cette hausse de l’offre de train .km", note la CRC.
À ce choix s’ajoute celui de privilégier la clientèle des abonnés réalisant des trajets quotidiens. L’offre de trains est ainsi concentrée sur les heures pleines, pour les trajets domicile-travail.
"Jusqu’en 2018, la gamme tarifaire régionale était également favorable aux abonnés, la région ayant notamment adopté un principe de trajet à 1€(une fois déduite la prime transport de l’employeur), et donc au détriment des usagers qui prennent le trainponctuellement. Ces choix ont eu deux conséquences principales. De 2012 à 2017, la fréquentation a stagné (+ 0,3 %) malgré une augmentation du nombre de voyages (+ 2,7%). Si le nombre d’abonnés sur le réseau croît jusqu’en 2016, la politique tarifaire a induit une baisse des recettes directes du trafic (- 6 %)" , stipule le rapport.
Un engagement financier fort, mais pas de retour sur investissement
La région a investi 560 Millions d'euros sur la période 2012- 2017 en faveur du ferroviaire (trains, réseau ferré, gares).L’objectif de ces investissements est de limiter les incidents liés au matériel roulant et à l’infrastructure, d’adapter les gares aux nouveaux besoins (confort, accessibilité, connexions intermodales) et d’améliorer la performance, la capacité et le confort du matériel roulant .L’âge moyen des trains (7 ans) a baissé dès 2015. Les résultats pourtant "sont insuffisamment sensibles pour les usagers. Le nouveau matériel est plus fragile et occasionne des suppressions de trains et des coûts de maintenance significatifs. La majorité des critères de qualité définis dans la convention avec la SNCF (par exemple ponctualité, propreté, état des équipements et installations, etc.) se sont dégradés entre 2012 et 2017"
Entre 2012 et 2017 la région a dépensé 1,46 milliards d'euros pour l'activité TER
Les TER coûtent de plus en plus cher au contribuable (à travers le versement de la région) et de moins en moins à l’usager: les recettes directes ne couvraient que 27 % des charges en 2017 contre 31 % en début de période.Au total, la région a dépensé 1,46Md€ en fonctionnement et en investissement entre 2012 et 2017. La contribution financière " a augmenté de 24 % entre 2012 et 2017, alors même que l’offre globale théorique (trains + cars) n’augmentait que de 19 % et que la fréquentation stagnait" , pointe la CRC
Moins de guichets
La nouvelle convention Région-SNCF "prévoit une baisse de la contribution régionale pour une offre accrue. La hausse des recettes tarifaires attendue s’appuie sur une nouvelle gamme tarifaire plus favorable aux voyageurs occasionnels, alors que le prix des abonnements devrait progressivement augmenter. La Région est désormais beaucoup plus stricte quant aux coûts de distribution , ce qui se traduit par un objectif de réduction des heures de vente aux guichets entre 2018 et 2020 de 33 000 heures en moyenne par an ".Enfin, "si cette convention prévoit l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence celle-ci ne pourra pas avoir lieu avant 2023, date de son expiration", conclut le rapport de la CRC.
