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Retrait de l'amendement sur le préjudice écologique : le principe “pollueur-payeur” ne serait pas remis en cause

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que l'amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité, très controversé et retiré dans la nuit, avait été "déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire".

Par FB avec AFP

"L'amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire", a déclaré Ségolène Royal dans la cour de l'Elysée à la sortie du conseil des ministres.
Elle a précisé que lesdits services n'étaient "pas les services de Mme (Barbara) Pompili", la secrétaire d'Etat à la Biodiversité. "Il n'est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique", a-t-elle certifié.

L'amendement retiré par le gouvernement en commission mardi soir prévoyait de retoucher le principe de "préjudice écologique", remettant en cause selon des socialistes et des défenseurs de l'Environnement le principe "pollueur-payeur".

"C'est d'autant plus étonnant que, en tant que présidente de Poitou-Charente, j'ai subi, ma région a subi les dégâts de l'Erika", a expliqué Ségolène Royal rappelant le naufrage de ce pétrolier au large des côtes françaises en décembre 1999.
"Je m'étais portée en justice avec le département voisin, la Vendée, et nous avions obtenu réparation", a-t-elle poursuivi, expliquant que ce qui était en jeu était "la transcription en droit français de la jurisprudence qui au contraire a indemnisé le préjudice écologique".
En souriant, elle a estimé qu' "à quelque chose malheur est bon parce qu'au moins, ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître le préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique".

"Ouf ! (Le) préjudice écologique est sauvé", s'est réjouie l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage sur Twitter. "Merci à Ségolène Royal de nous avoir entendus", a-t-elle salué.
Europe Ecologie Les Verts et des ONG, dont le WWF, avaient exprimé mardi leur vive opposition à l'amendement gouvernemental finalement retiré.

Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire a réagi prudemment à cette annonce : "Sous la pression, l’amendement du Gouvernement a été retiré précipitamment hier soir mais la discussion a été reportée en deuxième lecture du projet de loi. La suppression du principe pollueur-payeur pourrait donc être réintroduite le 15 mars, ce qui serait vécu comme une véritable provocation dans notre région."

"Depuis des années en effet, je me bats aux côtés des communes des Pays de la Loire souillées par la marée noire de l’Erika pour faire reconnaître le préjudice écologique. Le procès de l’Erika, dans lequel le Conseil régional était partie civile, avait permis de faire jurisprudence, une jurisprudence que j’ai j’ai proposé de consacrer par la loi en faisant voter au Sénat l’inscription du préjudice écologique dans le code civil." rappelle-t-il.

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