La Flèche, près du Mans : il fait construire une maison mais la justice annule la vente du terrain

Publié le Mis à jour le
Écrit par Vincent Calcagni avec Thomas Chammah
Expulsé de sa maison car le terrain était promis à quelqu'un d'autre, à La Flèche, près du Mans
Expulsé de sa maison car le terrain était promis à quelqu'un d'autre, à La Flèche, près du Mans © France 3 Pays de la Loire

C'est une décision de justice rare qui conduit le propriétaire d'une maison a être bientôt être expulsé de chez lui. La personne qui lui a vendu le terrain sur lequel il a fait construire sa maison était en réalité déjà engagée par un compromis de vente avec quelqu'un d'autre. Selon les juges.

A la lisière des bois au bord du Loir, Franck Capon profite des ses derniers moments au jardin.

Sa maison est flambant neuve.

Et pourtant en juin 2020, la justice a annulé la vente de son terrain de 1 800 m² acheté trois ans plus tôt.

"Si aujourd'hui j'ai retrouvé un peu de sérénité grâce beaucoup à la famille qui m'aide pour pouvoir me relever, l'année dernière c'était pas joli-joli" lâche le propriétaire, visiblement encore affecté par la dépression dont il avoue avoir souffert.

Une première promesse d'achat

En cause, ce terrain a fait l'objet d'une première promesse d'achat signé par le vendeur du terrain à son ex-compagne.

"La justice a interprété un mail du vendeur qu'il avait adressé à son ex-compagne qui était sa voisine pour lui demander une copie de la promesse d'achat de cette voisine sur laquelle il avait apposé sa signature" détaille Franck Capon.

"La justice a considéré que ce mail valait acceptation de la promesse d'achat et donc compromis de vente" finit-il d'expliquer.

Un cas d'école rare

Un cas rarissime selon Maitre Jennifer Neveu, avocate mancelle. 

a ne m'est jamais arrivé, c'est vraiment un cas atypique" avoue cette spécialiste en droit de l'immobilier.

a arrive, la preuve vous avez un dossier qui existe, mais ce n'est pas quelque chose que vous voyez de manière usuelle dans les cabinets d'avocats, poursuit Jennifer Neveu, c'est quelque chose qui ne se fait pas parce que le vendeur sait les conséquences qui peuvent en être déduites au niveau de sa responsabilité et de son indemnisation derrière pour le mauvais perdant de cette histoire", conclut-elle.

Une date d'expulsion fixée à la mi-janvier

Mal conseillé par son ancien avocat, Franck Capon attend désormais la date de son expulsion.

Elle sera fixée par le tribunal du Mans le 7 janvier 2022.

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