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Le Mans : paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, son indemnisation n'est que partielle

Aïda, défenestrée par son compagnon, est désormais paraplégique / © France 3 Pays de la Loire
Aïda, défenestrée par son compagnon, est désormais paraplégique / © France 3 Pays de la Loire

Une jeune Mancelle de 31 ans est restée paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon. L'homme a été condamné à 15 ans de prison. Pourtant, la Commission d'indemnisation des victimes a estimé qu'elle était partiellement responsable et refuse de l'indemniser totalement.

Par FB avec AFP

Le 24 août 2013, la police intervient dans un appartement au Mans pour une dispute entre Aïda, (le prénom a été changé) et son compagnon, ce dernier ayant agressé un ami commun.

"Aïda subissait des violences habituelles de la part de son compagnon qui n'avaient pas donné lieu à hospitalisation, mais ce soir-là il ne l'avait pas violentée", a précisé son avocat Me Mathias Jarry.

Les policiers conseillent alors à la jeune femme de ne pas rester dans l'appartement. Aïda imagine de se rendre dans sa famille à Alençon, dans l'Orne, mais il est trop tard pour prendre le train. Elle appelle le 115 dans l'espoir de trouver une solution d'hébergement pour la nuit et envoie des textos à des amis, en vain.

 

Défenestrée, inconsciente, du 2e étage



Aïda reste alors chez elle. Mais, après le départ des policiers, son compagnon finit par s'en prendre à la jeune femme, âgée à l'époque de 25 ans.

Cris, menaces, objets jetés... Les voisins alertent la police à 3h30. A leur arrivée, les policiers découvrent la jeune femme gisant au pied de l'immeuble, le visage tuméfié. Son compagnon vient de la défenestrer, inconsciente, du deuxième étage.

Reconnu coupable de ces actes de violence, l'homme a été condamné à 15 ans de prison.  

Dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d'assises fixe la provision pour l'indemnisation de la victime à 90 000 euros. Ses avocats Me Jarry et Me Julie Dodin saisissent alors la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour que l'Etat, via le Fonds de garantie des victimes (Fgti), verse cette provision pour financer les conséquences du handicap. 
    
Mais le Fonds ne retient qu'une indemnisation partielle. "Il considère qu'il y a partage de responsabilité et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile (...) ce qui limite son droit à réparation intégrale", commente Me Jarry, "sur un cas de violence conjugale, c'est une première". 

"Toutes les femmes qui sont dans la même situation que moi, elles sont sous une emprise", explique Aïda. 

Si jamais il y a aujourd'hui une femme qui meurt sous les coups de son conjoint on ne va pas dire que c'est de sa faute -  Aïda

Jugeant la position du Fgti ​​"aberrante", les avocats de la jeune femme saisissent la Civi qui siège auprès de chaque tribunal. Le 13 février 2018, cette dernière retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67 500 euros.
    
Les avocats ont fait appel. Une audience se tiendra le 27 mai prochain à la cour d'appel d'Angers.
 

 

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