Un ressortissant belge conteste devant le tribunal administratif de Nantes le refus de permis de construire pour la reconstruction de son garage sur l'Île d'Yeu. Cette affaire soulève des questions cruciales sur l'urbanisme littoral et la préservation du patrimoine côtier vendéen.
Ce qui devait être une simple modification de façade s'est transformé en un véritable imbroglio juridique. Olivier X, ressortissant belge et "courtier en assurance passionné de cinéma", avait initialement déposé une déclaration préalable de travaux pour rénover sa maison située route des Petits-Fradets, face à l'océan.
Lors d'une inspection, les services municipaux ont constaté que seuls "les planchers et les murs" subsistaient.
L'avocate du propriétaire a expliqué devant le tribunal que le propriétaire avait été "dénoncé par un voisin".
La propriétaire "voulait simplement faire quelques fenêtres dans un appentis de sa maison qui date des années 1950. Or les murs se sont avérés extrêmement fragiles après avoir été endommagés par les embruns et le sel", selon son avocate.
Face à cette situation, il a dû déposer une demande de permis de construire pour "régulariser" la situation de son garage.
Mais sa demande s'est heurtée à un refus catégorique de la part de l'ancien maire, Bruno Noury, qui arguait qu'une telle construction était "interdite dans la bande littorale des cent mètres".
Une "reconstruction à l'identique"
L'avocate d'Olivier X soutient qu'une "reconstruction à l'identique" n'est pas interdite par la loi.
Elle a affirmé que "le permis de construire porte sur un projet qui ne fait que 20 m² et qui est strictement le même. Il y a tout lieu de penser que ce garage avait été autorisé dès l'origine. Sanctionner mon client me paraît tout à fait choquant."
Le rapporteur public, dont l'avis est souvent suivi par les juges, a confirmé qu'une reconstruction à l'identique pouvait être autorisée, mais sous certaines conditions strictes.
Il a notamment souligné que le garage d'Olivier X est une "construction distincte" de la maison d'habitation et que le maire était donc "fondé" à invoquer la "méconnaissance" du code de l'urbanisme.
Un débat sur l'urbanisme littoral
Cette affaire soulève des questions importantes sur l'application des règles d'urbanisme dans les zones côtières sensibles. Elle met en lumière le délicat équilibre entre le droit des propriétaires à entretenir leurs biens et la nécessité de protéger le littoral.
Le requérant affirme que "d'autres propriétés sur la commune" ont pu bénéficier de permis de construire pour "régulariser" leurs constructions.
Le tribunal administratif de Nantes a mis son jugement en délibéré et rendra sa décision dans un délai d'un mois.
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