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La-Roche-sur-Yon : la justice donne raison aux gilets jaunes pour l'occupation d'un local communal

Le 9 février 2019, la manifestation des gilets jaunes rassemblait un millier de personnes dans les rues de La Roche-sur-Yon. / © Damien Raveleau, France 3 Pays de la Loire
Le 9 février 2019, la manifestation des gilets jaunes rassemblait un millier de personnes dans les rues de La Roche-sur-Yon. / © Damien Raveleau, France 3 Pays de la Loire

Ils l'ont rebaptisé "la maison jaune", un local communal occupé depuis près de 4 mois, et que la ville de la Roche-sur-Yon voulait récupérer. Ce mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la mairie, autorisant les gilets jaunes y poursuivre la tenue de réunions.

Par Eleonore Duplay

Elle leur avait été prêtée par la mairie, qui voulait leur offrir un lieu pour préparer le "grand débat" ailleurs que sur les ronds points. Ce dernier terminé, la ville souhaitait récupérer "la maison jaune", l'annexe d'une école maternelle autour de laquelle le bras de fer dure depuis maintenant plusieurs semaines. 

Mercredi, le tribunal administratif de Nantes a donné raison aux gilets jaunes, rejetant la requête de la mairie. L'ordonnance rendue par le tribunal précise que la commune "doit être regardée comme ayant délivré à la représentante des gilets jaunes une autorisation d'occupation du domaine public communal ne comportant aucune condition ou restriction quant à la durée de l'occupation consentie." "La mesure d'expulsion sollicitée ne présente, en l'état de l'instruction, aucun caractère d'urgence nit caractère d'utilité."


Pas de dégradations selon le tribunal


La ville avait saisi le juge des référés, et demandait, outre la libération des locaux, des pénalités financières contre les occupants, arguant de nuisances et de dégradations. Ce dernier point n'étant étayé par aucune preuve, le tribunal a également débouté la mairie sur cette demande.
Le local a été rebaptisé "la maison jaune" par ses occupants qui l'utilisent pour des temps d'échange et des réunions, et qui ont entrepris des travaux de nettoyage et de rénovation au rez-de-chaussée, instaurant également un règlement intérieur.
Les gilets jaunes de La Roche-sur-Yon ont également indiqué qu'un départ était envisageable, mais à condition de trouver au préalable, un nouveau local.

La mairie a pris acte de la décision du tribunal administratif de Nantes, et indiqué travailler avec son service juridique pour récupérer le local dès que possible. 


La maison du peuple, à Saint-Nazaire, est bientôt expulsable


À Saint-Nazaire, les gilets jaunes ont eux jusqu'au 23 avril pour quitter "la maison du peuple", un bâtiment appartenant à un promoteur immobilier et occupé illégalement depuis le 24 novembre. C'est là que s'est tenue "l'assemblée des assemblées" qui a réuni plus de 700 délégués venus de toute la France pour débattre des suites du mouvement.
 
Du 5 au 7 avril 2019, la "maison du peuple" de Saint-Nazaire a accueilli "l'assemblée des assemblées". / © France TV / Antoine Ropert
Du 5 au 7 avril 2019, la "maison du peuple" de Saint-Nazaire a accueilli "l'assemblée des assemblées". / © France TV / Antoine Ropert

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