Après que le Sénat a corrigé le projet de loi sur la réforme territoriale voté par les députés en juillet, c'est à nouveau à l'Assemblée Nationale de se pencher sur cette nouvelle copie. Une copie déjà largement revue par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier.
Le 31 octobre, les sénateurs avaient adopté dans la nuit une carte de 15 régions métropolitaines, revoyant ainsi le projet de loi voté en première lecture par les députés en juillet et qui fixé le nombre de régions à 13. Le Sénat avait rétabli contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
Moins de 15 jours après, la commission des Lois de l'Assemblée Nationale se penchait en deuxième lecture sur ce nouveau texte voté par les sénateurs. Et elle est revenue sur toutes les modifications apportées par les Sages, revenant à 13 entités régionales.
C'est cette "nouvelle-ancienne" carte qui est soumise mardi 18 novembre à la discussion de l'ensemble des députés dans l'hémicycle est une carte à 13 régions. Elle fusionne donc de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, et le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. La commission des Lois a par ailleurs refusé un amendement de députés du Nord-Pas-de-Calais tendant à repousser à plus tard la fusion de leur région avec la Picardie.
Il y aura donc peu de surprise lors du vote final des députés pour cette réforme territoriale.
L'enjeu de cette nouvelle discussion, ce sera le "droit d'option des départements": ce mécanisme laisse à un département le droit de changer de région de rattachement. Si le droit d'option en lui-même n'est pas contesté, c'est la manière dont il pourra être exercer qui sera au coeur des débats: dans la version du projet de loi que l'Assemblée va examiner dès mardi, l'accord de chacun des 2 conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des 3/5. C'est ce que les députés avaient voté en première lecture. Les Sénateurs avaient rejeté ce principe, lui préferant un double mécanisme qui prévoyait que le vote à une telle majorité n'était requis que de la part du Conseil Régional accueillant un nouveau département tandis que le Conseil Régional perdant un département ne pouvait s'y opposer que si une majorité des 3/5 était contre.
Le président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée voudrait que soit voté un droit d'option à la majorité simple du département et de la Région
d'arrivée, la région de départ n'étant consultée que pour avis.
Le texte qui sera discuté à partir de mardi repartira au Sénat pour examen le 16 décembre.
