Les avions de Ryanair vont-ils être saisis ?

Un avion de la compagnie sur le Tarmac de l'aéroport de Marseille
Un avion de la compagnie sur le Tarmac de l'aéroport de Marseille

Mercredi, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence rendra son jugement sur l'affaire Ryanair. La compagnie low cost de transports aériens est fortement suspectée d'avoir contourné le droit social français, notamment en déclarant en Irlande les 127 salariés de sa base marseillaise.

Par Ghislaine Milliet

La compagnie risque une amende maximale de 225.000 euros. Une somme jugée "ridicule", par le parquet, " par rapport aux bénéfices engrangés". Aussi le parquet a-t-il requis également la saisie des Boeing 737 de Ryannair stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône).

Car de l'ouverture d'une base d'exploitation en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, et n'a jamais appliqué le droit français, plus contraignant, à ses salariés.
"Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs", avait argué un des avocats de la défense lors du procès fin mai.
Le leader européen du low cost, qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier, conteste en effet l'existence d'une base, faisant état d'"un simple entretien des avions" installés à Marignane.
Pour l'accusation, Ryanair "joue avec les mots" et la pérennité de son activité ne fait pas de doute: pour preuve, le transporteur disposait à Marignane de locaux, d'équipements et de deux cadres.
Quant au personnel, il vivait dans la région, comme l'a expliqué à la barre l'Américain Morgan Fischer. "J'habitais Aix, j'aimais beaucoup ma vie en France", a raconté ce commandant de bord-instructeur qui rentrait tous les soirs à l'aéroport. Mais payé en Irlande, il s'acquittait de ses impôts là-bas.
C'était le cas aussi des 56 hôtesses et stewards mis à disposition de la compagnie par deux sociétés, Crewlink et Workforce, répertoriées en Irlande comme des organismes de formation. "Une main d'oeuvre flexible, bon marché et particulièrement docile", soutient le parquet, évoquant "une société dont le seul objectif est de contrer la loi au mépris des intérêts des travailleurs".

"Petit à petit, les compagnies à bas coûts se mettent en règle"


Du côté des parties civiles - l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants - qui réclament près de 10 millions d'euros de dommages-intérêts, on attend "une peine exemplaire", relève Me Roland Rappaport, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).
Mais surtout, la confiscation des avions pèserait sur l'activité de l'entreprise, même si celle-ci affiche une belle santé avec des bénéfices de 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013, pour un chiffre d'affaires de 4,88 milliards.
Au point, qui sait, de la faire enfin rentrer dans le rang? "Petit à petit les compagnies à bas coûts se mettent en règle", assure Me Claire Hocquet, autre conseil du SNPL, citant l'exemple de la britannique easyJet, condamnée en 2010, pour des faits similaires, à verser 1,4 million d'euros à Pôle Emploi et à 150.000 euros d'amende.
Dans le paysage des low cost, Ryanair fait désormais figure d'exception, poursuit-elle, alors que son modèle extrême - rythmes infernaux des équipages, conditions de travail déplorables, obsession des économies de carburant - a été récemment dénoncé par des pilotes inquiets pour la sécurité.
Officiellement, la compagnie ne dispose plus de base à Marseille. Elle a plié bagages haut et fort après sa mise en examen fin 2010 pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.
Mais dans les faits, elle propose un nombre toujours plus grand de liaisons en affectant des avions sur place uniquement pendant la saison estivale, contournant ainsi la loi. "L'organisation actuelle est tout aussi illicite et une procédure a été ouverte au parquet d'Aix-en-Provence", précisent les avocats du SNPL, décidés à poursuivre leur combat après ce procès.
Les avocats de Ryanair, qui n'ont pu être joints par l'AFP, ont qualifié les réquisitions de "délirantes". "Si nous perdons, nous en appellerons à la cour de justice de l'Union européenne", avait prévenu en janvier le provocateur PDG de Ryanair, Michael O'Leary.

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