L'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a requis le renvoi en correctionnelle d'un légionnaire soupçonné d'avoir ordonné des tirs à balles traçantes. Des tirs qui avaient provoqué un important incendie, au dessus des calanques, jusqu'aux portes de Marseille.
Une audience à huis clos
Le avocat général s'est prononcé contre le non lieu partiel demandé par le juge d'instruction. Il a requis le renvoi du légionnaire devant le tribunal correctionnel notamment pour
violation de consigne militaire, blessure involontaire et destruction involontaire par incendie", le tout, "en temps de paix et dans l'exercice du service
"En l'absence d'éléments pouvant permettre d'envisager une origine différente à l'incendie qui s'est déclaré à proximité immédiate de l'aire de tir, il paraît donc établi que c'est bien l'emploi de munitions traçantes qui a engendré le départ de feu" le ministère public dans son réquisitoire a avancé cet argument, en se fondant notamment sur une nouvelle expertise demandée par la chambre de l'instruction concluant à la possibilité d'un départ de feu causé par l'utilisation de ce type de munition.
Si la cour d'appel va dans le sens des réquisitions du parquet général, renvoyant le soldat qui agissait "dans l'exercice du service", Me Sarrazin a précisé qu'il pourrait alors "poursuivre l'armée devant le tribunal administratif".
Le délibéré de la cour d'appel a été fixé au 27 février.
En 2009, l'incendie avait dévoré 1.077 hectares aux portes de la ville; deux maisons avaient été incendiées.Le légionnaire, adjudant au premier régiment étranger de la Légion commandait les militaires, lors de tirs d'entraînement avec des balles traçantes. Des balles à l'origine de l'incendie, parti du camp militaire de Carpiagne, au-dessus des calanques, et qui avait franchi les crêtes des collines jusqu'aux portes de Marseille.