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Rythmes scolaires : la ville de Marseille risque de devoir payer les familles

Un millier de personnes, parents, animateurs et agents territoriaux ont répondu présent samedi à 10h30. / © France 3
Un millier de personnes, parents, animateurs et agents territoriaux ont répondu présent samedi à 10h30. / © France 3

Le tribunal administratif , qui statuait ce matin en référé, a annoncé que la ville de Marseille avait l'obligation  d'organiser les garderies dans les écoles à compter du 7 novembre sous peine d'amende de 50 euros par famille à verser chaque jour de retard. 

Par Ghislaine Milliet

Comme tous les vendredis, les parents manifestant devant la mairie de Marseille, pour réclamer l'application des rythmes scolaires, ont dû sauter de joie à l'annonce de la nouvelle.

Ce matin, le Tribunal administratif de Marseille, qui statuait en référé à la suite de la plainte d'une vingtaine de familles, a annoncé que la mairie de Marseille avait l'obligation d'organiser les garderies et les activités péri-scolaires des enfants.
Et ce sous peine d''une amende de 50 euros à verser chaque jour à chaque famille.

Voici dans les détails, les deux articles de l'ordonnance du tribunal : 
"Article 2 : Il est enjoint à la commune de Marseille d’organiser la garderie municipale des enfants des écoles à compter du vendredi 7 novembre 2014 après-midi et jusqu’au vendredi 14 novembre 2014 après-midi inclus, sous astreinte de cinquante euros par famille et par jour de retard à compter du 7 novembre 2014".
"Article 3 : Il est enjoint à la commune de Marseille d’organiser les temps d’activités périscolaires dans les écoles municipales dans lesquelles ils n’ont pas été encore mis en place à compter du vendredi 21 novembre 2014 après-midi, sous astreinte de cinquante euros par famille et par jour de retard à compter de cette date".
Par ailleurs, le tribunal enjoint la mairie "d’informer officiellement les parents d’élèves de la date de mise en place effective des activités périscolaires dans leur école auplus tard le 3 novembre 2014".

L'adjointe au maire, Danièle Casanova, a immédiatement fait savoir que la mairie comptait porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Précisant que si elle devait se retrouver contrainte de payer les familles, cela aurait une répercussion sur les contribuables marseillais.
Pour leur part, les parents ne comprennent pas la raison de cette décision de la mairie de s'en remettre à la haute juridiction. Etant donné que le tribunal "demande seulement de respecter les engagements qu'elle (la mairie) a pris".
Réactions à l'odonnance du tribunal

 

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