Les Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Marseille et Paris sont désormais des pôles judiciaires spécialisés dans les accidents collectifs. A partir de ce lundi prend effet la loi du 13 décembre 2011 qui donne cette nouvelle exclusivité aux deux villes.
La loi regroupant à Paris et à Marseille des pôles judiciaires spécialisés dans les accidents collectifs, comme c'est déjà le cas pour les affaires de santé publique, est entrée en vigueur lundi.Les enquêtes et jugements des "délits d'homicides ou de blessures involontaires dans les affaires qui comportent une pluralité de victimes et apparaîtraient d'une grande complexité" seront donc dorénavant exclusivement traités par les tribunaux de grande instance de Paris et de Marseille, précise l'arrêté publié dimanche au Journal officiel.
Le tribunal de grande instance de Marseille sera compétent pour tous les accidents collectifs survenus dans le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier. Celui de Paris pour les accidents dans le reste de la France, dont l'outre-mer.
Une affaire comme l'enquête sur l'accident du Concorde du 25 juillet 2000 à Gonesse (Val d'Oise) ne serait aujourd'hui plus traitée par des juges d'instruction du tribunal de Pontoise, mais par des juges parisiens "spécialisés" dotés de "moyens spécifiques", notamment des assistants dédiés, précise le texte.
De même, un dossier comme celui des responsabilités dans la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010 ne se tiendrait plus aux Sables-d'Olonne mais à Paris, selon une source judiciaire.
D'autres affaires comme l'effondrement du terminal 2E de Roissy en 2004 ou l'accident de train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, sont également susceptibles d'êtres concernées.
Ces pôles "accidents collectifs" ont été créés par la loi du 13 décembre 2011, qui prévoyait également de regrouper à Paris tous les dossiers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Cette disposition est entrée en vigueur en 2012.
D'autres infractions spécifiques, comme celles liées au terrorisme, aux affaires impliquant des militaires français à l'étranger ou certains dossiers financiers relevant du parquet national financier, sont aussi centralisées à Paris.