Inondations mortelles de Biot en 2015 : Déclarée coupable de "carence fautive", la commune devra verser 34.000€ à la famille d'une victime

Le tribunal administratif de Nice, saisi par les familles des victimes de ce drame survenu en 2015 à Biot, a condamné ce jeudi la commune de Biot. La justice a relevé que l'ancienne maire de Biot a déclenché le plan communal de sauvegarde bien trop tard, au moment où la vague de submersion provoquait la mort de 3 pensionnaires de l'Ehpad. La commune ne fera pas appel.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un an jour pour jour après le procès des inondations mortelles de l'Ehpad de Biot en 2015, la commune de Biot vient d'être condamnée ce mercredi 15 janvier par le Tribunal administratif de Nice. La municipalité, qui n'est plus la même qu'au moment du drame, devra verser "une somme totale de 34 000 euros à plusieurs membres de la famille d’une résidente de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire", annonce le tribunal dans un communiqué de presse publié ce jeudi.

La justice a en effet reconnu "l’existence d’une carence fautive de la maire de Biot dans l’exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe", ayant "relevé que la maire de Biot n’avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu’à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire".

Le tribunal a finalement considéré que "cette carence avait fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée", reconnaissant "l’existence d’un lien de causalité entre son décès et la faute de la maire de Biot".

► À LIRE AUSSI : Inondations mortelles de Biot en 2015 : un an de prison avec sursis contre l'ancienne maire Guilaine Debras

L'indemnisation prononcée par le tribunal reste toutefois nettement inférieure à celle réclamée par plusieurs familles de victimes, qui demandaient une condamnation de la ville de Biot à hauteur de 140.000 euros.

L'ancienne maire de Biot, Guilaine Debras, ce lundi 25 mars 2024 au tribunal correctionnel de Grasse. © Jean-Bernard VITIELLO/FTV

Biot ne fera pas appel, bien que "la commune et son territoire paient un lourd tribut"

Peu après l'annonce de la condamnation, l'actuel maire de Biot qui a succédé à Guilaine Debras, Jean-Pierre Dermit, a réagi par communiqué. L'édile prend acte de la décision du tribunal, évoquant une décision "logique".

Il estime que "la commune et son territoire paient un lourd tribut, d’abord humain avec la douleur du deuil mais aussi règlementaire pour l’avenir de Biot avec un Plan de Prévention du risque Inondation révisé à la suite des événements, aux conséquences extrêmement négatives sur la constructibilité du territoire". Jean-Pierre Dermit dit désormais vouloir "tourner la page", et annonce que la commune ne fera pas appel de la décision.

Cette condamnation n'est pas la première dans ce dossier : le 25 mars 2024, le tribunal correctionnel de Grasse avait condamné l'ancienne maire de la commune, Guilaine Debras, à un an de prison avec sursis.

Contactée par France 3 Côte d'Azur, la famille d'une des victimes de la maison de retraite, prenait connaissance du jugement avant de faire part de sa réaction.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information