Le tribunal administratif de Nice, saisi par les familles des victimes de ce drame survenu en 2015 à Biot, a condamné ce jeudi la commune de Biot. La justice a relevé que l'ancienne maire de Biot a déclenché le plan communal de sauvegarde bien trop tard, au moment où la vague de submersion provoquait la mort de 3 pensionnaires de l'Ehpad. La commune ne fera pas appel.
Un an jour pour jour après le procès des inondations mortelles de l'Ehpad de Biot en 2015, la commune de Biot vient d'être condamnée ce mercredi 15 janvier par le Tribunal administratif de Nice. La municipalité, qui n'est plus la même qu'au moment du drame, devra verser "une somme totale de 34 000 euros à plusieurs membres de la famille d’une résidente de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire", annonce le tribunal dans un communiqué de presse publié ce jeudi.
La justice a en effet reconnu "l’existence d’une carence fautive de la maire de Biot dans l’exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe", ayant "relevé que la maire de Biot n’avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu’à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire".
Le tribunal a finalement considéré que "cette carence avait fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée", reconnaissant "l’existence d’un lien de causalité entre son décès et la faute de la maire de Biot".
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L'indemnisation prononcée par le tribunal reste toutefois nettement inférieure à celle réclamée par plusieurs familles de victimes, qui demandaient une condamnation de la ville de Biot à hauteur de 140.000 euros.
Biot ne fera pas appel, bien que "la commune et son territoire paient un lourd tribut"
Peu après l'annonce de la condamnation, l'actuel maire de Biot qui a succédé à Guilaine Debras, Jean-Pierre Dermit, a réagi par communiqué. L'édile prend acte de la décision du tribunal, évoquant une décision "logique".
Il estime que "la commune et son territoire paient un lourd tribut, d’abord humain avec la douleur du deuil mais aussi règlementaire pour l’avenir de Biot avec un Plan de Prévention du risque Inondation révisé à la suite des événements, aux conséquences extrêmement négatives sur la constructibilité du territoire". Jean-Pierre Dermit dit désormais vouloir "tourner la page", et annonce que la commune ne fera pas appel de la décision.
Cette condamnation n'est pas la première dans ce dossier : le 25 mars 2024, le tribunal correctionnel de Grasse avait condamné l'ancienne maire de la commune, Guilaine Debras, à un an de prison avec sursis.
Contactée par France 3 Côte d'Azur, la famille d'une des victimes de la maison de retraite, prenait connaissance du jugement avant de faire part de sa réaction.