La fraude peut être spectaculaire ou minime, mais bout à bout, les sommes deviennent signifiantes. Ainsi, ce sont près de 210 millions d'euros qui ont été récupérés par les impôts en 2023. Une entreprise, soupçonnée d'escroquerie, doit rembourser des centaines de milliers d'euros et payer de fortes pénalités.
Erreurs ou fraude, ça peut vous coûter cher. Chaque année, 200 agents (sur les 1500 que comptent les services) de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes opèrent des contrôles des déclarations fiscales.
C'est ce qui s'est passé pour une entreprise suspectée de fraude fiscale pour un montant de près de 600 000 euros. L'entreprise avait demandé des remboursements successifs de TVA pour près de 121 000 euros. Comme cette entreprise percevait des fonds publics (subventions) ce dernier a exercé son droit de regard et obtenu les relevés de compte bancaires de la société.
Suite à ces recoupements, la déclaration semble erronée : il manque 1 million de chiffre d'affaires taxé à hauteur de 100 000 euros ainsi qu'un rappel de TVA déductible non justifiée de 190 000 euros. Une majoration à 100 % a été appliquée à l'ensemble des rappels, ce qui porte le total à près de 600 000 euros.
Un signalement a été fait auprès de la justice pour escroquerie.
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210 millions d'euros, le redressement fiscal représente près de 3 % des recettes
Dans les Alpes-Maritimes, le montant du redressement fiscal s'élève à 210 millions d'euros : " Nous avons fait plus de 22 000 contrôles en 2023" explique Jean-Paul Catanese le directeur. L'immense majorité de ces contrôles se fait depuis le bureau, avec des outils dont l'Intelligence Artificielle : "l'objectif est de vérifier la cohérence entre la déclaration et la situation de la personne ou de l'entreprise. Dans les Alpes-Maritimes, nous avons des valeurs patrimoniales qui sont très élevées donc on a une surveillance particulière. Il y a beaucoup de sociétés étrangères, on vérifie que les valeurs sont correctes."
L'ensemble des recettes fiscales des Alpes-Maritimes en 2023 représente 7,5 milliards d'euros, comprenant entre autres l'impôt sur le revenu, sur les sociétés ou la taxe foncière. Le poste le plus important est celui de la taxe sur la valeur ajoutée, à savoir 2 489 millions d'euros.
Frais de succession, donation, crédit d'impôt
Le directeur des finances publiques tient à préciser : "ce n'est pas le cœur de notre mission, nous collectons l'impôt, nous aidons les particuliers et entreprises en difficulté et surtout, il y a le droit à la rectification et le droit à l'erreur. Quelle que soit la profession, il peut y avoir des erreurs de bonne foi et dans ce cas, on demande simplement le remboursement des sommes dues."
C'est le cas pour Martine Murphy, cette Antiboise a fait l'objet d'un redressement fiscal suite à une donation. Son bien a été sous-évalué, résultat, elle a dû rembourser 40 000 euros aux impôts.
Les successions, justement, sont scrutées pour vérifier et comparer les montants avec les prix du marché, parfois les valeurs sont sciemment sous-estimées pour payer moins de taxes, pareil avec les successions. Le fisc vérifie que les valeurs ne soient pas sous-estimées pour payer moins de taxes.
Autre source d'erreur, le crédit d'impôt. Il est accordé pour certains services, notamment, les plus connus, la garde d'enfant où le ménage. Mais il existe d'autres possibilités d'obtenir ce crédit d'impôt, pour de petits travaux de rénovation, du jardinage, des cours à domicile ou la livraison de repas.
Si vous êtes éligible, vous avez reçu l'avance le 15 janvier 2025. L'avance correspond à 60 % du montant total des réductions et des crédits d’impôt déclarés au printemps 2024. En revanche, si vous déclarez un montant surévalué, erroné et pour le moins non justifiable, vous risquez de faire l'objet d'un redressement fiscal voire de devoir payer des pénalités.
Pour les particuliers comme pour les PME, sachez que vous pouvez poser des questions à l'administration fiscale et vous faire accompagner en cas de difficultés.