Le jugement dans l'affaire des bébés ont été échangés par erreur il y a 20 ans dans une maternité de Cannes vient de tomber. La clinique a été condamnée à verser 400.000 € pour chaque jeune fille échangée, 300.000 € pour chacun des parents et 60.000 € pour chaque frère et soeur.
Gilbert Collard, l'avocat d'une des familles, a exprimé sa satisfaction de la décision rendue et le soulagement de ses clients de voir la responsabilité de la
clinique reconnue. Le tribunal de grande instance de Grasse a condamné solidairement la Clinique Internationale de Cannes (Clinica Jourdan) et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) "en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat".
Reportage à Grasse ce mardi matin, PERSIA Bernard, BEAUMONT Didier et BRANCATO Nathalie :
La clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangés, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 pour les frères et soeur, au nombre de trois.
Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.
Le tribunal ordonne l'"exécution provisoire partielle de ces condamnations" à hauteur de 100.000 euros par enfant échangé, 100.000 euros par parent et 25.000 euros pour les frères et soeur.
Les familles avaient réclamé début décembre - lors d'une audience civile à huis clos - plus de 12 millions d'euros de dommages, un montant record.
Joint par l'AFP, le cabinet de Me Sophie Chas, qui représente les intérêts de la clinique et de la mutuelle, a constaté "une différence importante entre ce qui était réclamé et ce qui est alloué", tout en soulignant que ces montants restaient "élevés".
Vers un appel ?
Le cabinet attendait de prendre connaissance des motivations de la décision pour décider d'un éventuel appel, qui doit être formé dans un délai d'un mois.Sur France Info, Me Gilbert Collard, l'avocat de l'une des familles, la famille Serrano, s'est dit "tout à fait satisfait de la décision qui a été rendue" et indiqué qu'il n'était "pas question pour nous d'en faire appel". Selon lui, la mère et la fille Serrano "sont soulagés que la responsabilité de la clinique soit reconnue".
Me Sophie Chas, avocate de la clinique et de sa société d'assurance, avait rejeté la faute de l'inversion sur une auxiliaire puéricultrice "alcoolique chronique".
"A partir de maintenant les sociétés d'assurance vont se montrer particulièrement exigeantes à l'égard des cliniques", s'est pour sa part réjoui Me Collard sur France Info.
Rappels des faits :
4 juillet 1974 : naissance de Manon Serrano dans une maternité de Cannes-La-Bocca et naissance de Mathilde dans la même maternité.Nuit du 8 au 9 juillet : Les deux petites filles souffrant d'une jaunisse sont placées dans le même berceau afin de les soigner, mais les nourrissons ne portent pas de bracelet pour les identifier. Le drame se produit alors. Des deux côtés les parents émettent des doutes sur l'authenticité de leur enfant respectif. Le personnel de la maternité les rassure.
2002 : Le père de Manon demande un test en paternité
2004 : Les résultats du test ADN démontrent que Manon n'a de lien de parenté, ni avec son père, ni avec sa mère. Le couple porte plainte au pénal pour substitution d'enfant. La trace de Mathilde est retrouvée. Des tests prouvent la filiation croisée entre les deux familles.
2005 : La plainte est classée.
2008 : France 3 Côte d'Azur relate en premier les faits.
2010 : Les deux familles assignent au civil la clinique, les médecins et une auxiliaire puéricultrice.
2 décembre 2014: procès tribunal de Grasse
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