Plusieurs tribunaux devraient être très fortement perturbés ce lundi par la grève des avocats, la troisième en un mois à l'appel du Conseil national des barreaux (CNB), qui réclame au gouvernement un financement pérenne de l'aide juridictionnelle. Le CNB prévoit une mobilisation notamment à Grasse.
Après une première journée de mobilisation le 5 juin, celle du 26 juin avait déjà été très suivie. Plusieurs tribunaux avaient ainsi été totalement paralysés.
"Le CNB compte bien être reçu par le cabinet du Premier ministre", a indiqué à l'AFP son président, Me Jean-Marie Burguburu.
La profession souhaite, en effet, faire pression sur le gouvernement pour qu'il abandonne définitivement le projet de financer l'aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats.
L'aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais de justice des personnes les plus modestes. En 2013, 787.289 missions rémunérées par l'aide juridictionnelle ont été assurées par 25.663 avocats sur les quelque 60.000 que compte la profession.
Au total, l'Etat a pris à sa charge 240 millions d'euros d'honoraires hors taxe au titre de l'aide juridictionnelle.
Le CNB oppose au projet de taxe sur les revenus des avocats d'autres sources de financement possibles: une augmentation des droits d'enregistrement (perçus sur des actes juridiques et des mutations), une taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (par exemple dépôts de brevets, de marques ou de comptes de sociétés) et une taxe sur les contrats d'assurance.
Le 27 juin, reçue par les représentants de la profession dans une ambiance électrique, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, avait indiqué que le Premier ministre, Manuel Valls, avait accepté le principe d'une taxe qui pourrait abonder l'aide juridictionnelle, assurant "qu'aucune piste (n'était) exclue".
