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La justice ordonne la démolition partielle du château Diter à Grasse, le propriétaire se pourvoit en cassation

Le Château Diter. / © Google Maps
Le Château Diter. / © Google Maps

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce lundi 25 mars. Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devra revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2. Le propriétaire va se pourvoir en cassation.

Par Catherine Lioult & ALH

On apprend ce mardi 26 mars d'un proche du propriétaire du domaine, que Patrick Diter va se pourvoir en cassation. Lui et sa femme seraient dixit "anéantis" par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu ce lundi. Après consultation de leurs avocats, ils souhaient porter l'affaire devant la Cour de cassation.

► Retour sur la décision rendue ce lundi 25 mars :

Quand le marchand de biens Patrick Diter achète une propriété voilà 19 ans, en mars 2000 sur la commune de Grasse, il s'agit d'une bastide, d'une superficie de 250 m2.
Mais au fil des années, ce qui était une jolie maison provençale dans le quartier Saint-Jacques s'est transformée en un palais toscan de plus de 1 000 m2, d'un montant de 57 millions d'euros si l'on en croit le fisc. Il était destiné à la location pour des fêtes fastueuses, ce qui avait déclenché l'ire des riverains qui avaient porté le dossier devant les juges.

La justice a tranché : le procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence a eu lieu le 21 janvier et il confirme le jugement de première instance de Grasse ( le 29 juin 2017).
Le Palais Diter sera en grande partie détruit, le permis de construire du 18 juillet 2016 étant frauduleux. Toutes les extensions réalisées après l'achat seront démolies sous 18 mois, une fois le jugement devenu définitif avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
 

Des lourdes amendes


Lors de l'audience en appel, l'avocat général Pierre-Jean Gaury avait dénoncé "un projet pharaonique, délirant, totalement illicite et construit de façon illégale, réalisé au mépris des règles d'urbanisme de sécurité et d'environnement".
Les juges ont donc logiquement condamné Patrick Diter à de fortes amendes, 200 000 euros, et 200 000 euros pour la SCI FOURSEASONS GROUP anciennement SCI LOU JOY, sans oublier 50 000 euros pour la SCEA LOU JOY.

Les parties civiles obtiennent 15 000 euros chacune.
 

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