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Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet. Les personnalités politiques réagissent.  David Lisnard, maire (LR) de Cannes, ne retirera pas son arrrêté. 
© F3
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur) et souligné avec insistance
que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public.

"Risques avérés" ?

"En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet
dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction" 
décidée à Villeneuve-Loubet, autre commune de la Côte d'Azur, a indiqué le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à
tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

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Arrêté anti-burkini: illégal pour le Conseil d'Etat ©France 3


Une décision qui vaudra pour les autres communes

Cette décision "aura vocation à faire jurisprudence", a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui avait saisi la plus haute juridiction administrative.

"Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté", a-t-il ajouté. "La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a réagi à chaud l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l'AFP.

Plus d'amendes

Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l'islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l'oeil souvent consterné des médias internationaux.

La Fédération des musulmans du Sud a salué une "sage décision".

 



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Arrêté anti-burkini illégal: réaction de F. Ben Mohamed ©F3
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D. Lisnard: réaction arrête anti-burkini illégal ©F3
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Arrêté anti-burkini illégal: réaction C. Estrosi ©F3

 

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