Le feuilleton judiciaire lié à l'assassinat d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino de Nice disparue en 1977, va connaître un nouvel épisode jeudi avec un arrêt attendu de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les juges de la Cour installée à Strasbourg doivent se prononcer sur la requête de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour cet assassinat, qui se plaint d'avoir fait l'objet d'un procès inéquitable.Sa requête sera examinée conjointement avec celles de quatre autres personnes (une ressortissante roumaine et trois Français, David Fraumens, Olivier Legillon, Ali Oulahcene) condamnées en France à des peines de réclusion criminelle en 2007 et 2008.
Dans les cinq affaires, les requérants estiment que leur droit à un procès équitable a été violé du fait de l'absence de motivation des arrêts de cours d'assises à leur encontre. Ce n'est que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d'assises françaises ont l'obligation de motiver les arrêts criminels.
"En modifiant sa législation, la France a pris les devants d'une condamnation. Elle a bien fait, mais il faut solder le passé", a estimé l'avocat de M. Agnelet, Me François Saint-Pierre.
Selon lui, si la France était condamnée jeudi devant la CEDH cela rendrait possible un nouveau procès pour son client, via un recours qu'il déposerait devant la Cour de cassation française."Cela s'appelle un recours de réexamen, qui a pour objet de demander à une commission de réexamen d'ordonner un nouveau procès", a-t-il expliqué.
En septembre dernier la justice française avait rejeté une demande, non pas de réexamen, mais de révision du procès de M. Agnelet, liée à des éléments nouveaux dans l'affaire.
La disparition d'Agnès Le Roux reste une énigme, 35 ans après. A la Toussaint 1977, l'héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n'ont été retrouvés.
Après avoir bénéficié d'un non-lieu en 1985, l'amant d'Agnès Le Roux, l'ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté. Il a toujours clamé son innocence.
Sa demande de révision rejetée en 2012 faisait suite aux déclarations d'un ancien truand affirmant connaître l'identité du véritable assassin. Un témoignage que la commission de révision avait qualifié de "peu vraisemblable".
