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Aucune condamnation dans l'affaire de l'Ehpad “Le Clair Logis” de Contes

Le tribunal correctionnel de Nice n'a retenu aucune charge contre les prévenus ce lundi 24 juin, dans l'affaire de l'Ehpad de Contes. / © Cyril Doderngy - AFP
Le tribunal correctionnel de Nice n'a retenu aucune charge contre les prévenus ce lundi 24 juin, dans l'affaire de l'Ehpad de Contes. / © Cyril Doderngy - AFP

Selon le tribunal correctionnel de Nice, l'enquête n'a pas été impartiale. La compagne du gendarme qui menait les investigations avait été employée dans la maison de retraite "Le Clair-Logis" à Contes (Alpes-Maritimes). Aucune charge n'a été retenue contre les prévenus dans cette affaire.

Par Catherine Lioult et Aline Métais.

C'est un véritable fiasco judiciaire. L'affaire sur les conditions d'hébergement des personnes âgées dans l'EHPAD "Le Clair Logis" de Contes (Alpes-Maritimes) s'effondre. Après 4 ans de procédure, aucune condamnation n'a été prononcée contre les prévenus. Selon le tribunal correctionnel de Nice, l'enquête n'a pas été impartiale.
 

Hébergement indigne

 

La gérante de l'Ehpad "Le Clair Logis" à Contes et son fils étaient poursuivis pour une douzaine d'infractions. Parmi elles, des entorses à la réglementation sur l'hygiène, la fraude fiscale, l'escroquerie à la Sécurité sociale et des conditions d'hébergement indignes pour des personnes vulnérables.

"Erreur d'aiguillage et pêché d'orgueil"

Contacté, l'avocat des parties civiles, maître Hervé Zuelgaray n'est pas très étonné. "Je m'y attendais mais mes clients vont être très déçus. C'est un fiasco total. Cela se joue sur un point de procédure qui entraîne la nullité de toute l'affaire. Il dénonce surtout l'absence d'information judiciaire dans ce dossier particulièrement dense. Pour l'avocat : "c'est une erreur d'aguillage et un pêché d'orgueil du parquet."

Tant d'énergie déployée pour un résultat qui a été une grande déception.

Pour l'un des avocats de l'une des prévenues, Me Franck Koubi :

Les personnes dépendantes et vulnérables dans ce dossier ont aussi été maltraitées par la justice.


Intervenants : Hervé Zuelgaray, avocat d'une des parties civiles ; Franck Koubi, avocat d'une prévenue.

 

(Entretien : Nathalie Layani et Denis Pardanaud)

Accointances


La compagne du gendarme qui menait les investigations avait été employée dans la maison de retraite "Le Clair-Logis" à Contes  (Alpes-Maritimes). Six jours de CDD. Des accointances qui jettent le doute sur l'ensemble de l'enquête. Pour cette raison, trois mois après une première audience, aucune charge n'a été retenue contre les prévenus dans cette affaire.

 
Cet EPHAD est au cœur d'une affaire qui met en cause les conditions d'hébergement des personnes âgées. / © France 3 Côte d'Azur
Cet EPHAD est au cœur d'une affaire qui met en cause les conditions d'hébergement des personnes âgées. / © France 3 Côte d'Azur

Entre 2015 et 2017, deux anciens dirigeants de l'établissement étaient suspectés de plus d'une dizaine d'infractions : suivi médical inadapté, escroquerie à l’assurance-maladie, harcèlement moral des employés. Le procureur avait requis à leur encontre, le 25 février dernier, deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 200 000 euros d’amende.

Epouse en CDD 


La défense avait contesté les conditions de l'enquête. Pour elle, le gendarme chargé des investigations ne pouvait être impartial, puisque son épouse avait travaillé en CDD dans cette structure. L'enjeu ? La nullité de cette enquête, demandée par les avocats de la défense. Le tribunal avait alors demandé un supplément d'information. Ce lundi 24 juin, ils ont obtenu gain de cause en faisant annuler toute la procédure.
 
Pour Maître Christophe Dupont, avocat des dirigeants : "le principe d'impartialité et de présomption d'innocence a été violé. Toute la procédure est annulée, même les gardes à vue : mes clients sont totalement innocentés." Il ajoute :

L'établissement n'a jamais été fermé, ce n'est pas la maison de l'horreur.


"Après, il y a un problème de financement comme dans tous les Ehpad de France". Selon lui, on se dirige vers le même principe de nullité dans l'autre volet de l'affaire qui vise l'établissement, L'Eau vive, géré par la même famille à Drap, près de Nice. Selon Maître Dupont : 

Une relaxe, c'est quand il existe un doute. Là, c'est le procureur qui doit revoir sa copie.


Une nullité de l'ensemble de la procédure qui choque les avocats de la défense comme des parties civiles. L'audience est prévue le 4 novembre 2019. D'ores et déjà, les parties civiles s'attendent au même résultat : l'absence de condamnation. 

 

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