Des embauches "irrégulières" à la Métropole Nice Côte d'Azur épinglées par la chambre régionale des comptes

Un nouveau rapport effectué par la chambre régionale des comptes vient cette fois éplucher la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il pointe du doigt certaines embauches au sein de la Métropole. Ce vendredi 27 novembre, il était évoqué en Conseil métropolitain. 
Archive du Conseil métropolitain en 2019.
Archive du Conseil métropolitain en 2019. © Nathalie Morin FTV
"Estrosi a embauché à la Métropole des amis qui n’ont pas laissé de traces de leur travail" titrait le journal Mediapart suite à un nouveau rapport de chambre régionale des comptes (CRC).

Ce vendredi 27 novembre, le sujet été abordé en Conseil métropolitain (voir l'ordre du jour), alors que le rapport est rendu public ce même jour. 

>> Le rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la métropole de Nice Côte d'Azur. 

Des embauches irrégulières

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes recommande entre autres de :"mettre un terme aux contrats irréguliers de vacataires" ainsi que de "mettre fin au paiement des indemnités pour exercice d’activités accessoires d’intérêt général ayant un caractère irrégulier".

Si le rapport ne cite pas directement les noms des intéressés, il fait état "d'au moins deux cas examinés par la chambre, la qualification d’agent vacataire pose question".
Et le nom de Franck Louvrier, maire Les Républicains de La Baule en Loire-Atlantique, ex-conseiller en communication de Nicolas Sarkozy a été cité de nombreuses fois pendant le Conseil Métropolitain.
Payé avec un grade d'administrateur hors classe, ce poste a été pourvu "sans publicité initiale permettant la recherche externe de candidats", selon la CRC.

Ce dernier occupait par ailleurs plusieurs mandats d’élu local en qualité de conseiller municipal de la commune de La Baule-Escoublac et de vice-président du conseil régional des Pays de la Loire chargé du tourisme.

Une observation qui fait tiquer certains conseillers métropolitains d'opposition.

Certains emplois sont attribués en catimini, c’est-à-dire sans déclaration de vacance d’emploi au centre de gestion (établissement dont vous êtes d’ailleurs aussi le président). Il n’y a donc pas eu de publicité pour ces postes ce qui a empêché d’éventuels autres candidats de postuler, mais c’était sans doute l’objectif recherché.
 

Jean-Christophe Picard, à Christian Estrosi, ce vendredi 27 novembre lors du Conseil métropolitain

Et d'ajouter : "parmi ces recrutements litigieux, on trouve un certain Franck Louvrier, qui était, au moment de son recrutement conseiller municipal de La Baule et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et qui, très logiquement, travaillait pour la métropole Nice Côte d’Azur, à Paris, tout en étant bien évidemment, candidat à la mairie de La Baule !"

Le nouveau maire LR de cette station balnéaire qualifie le contenu de l’article de Médiapart comme de la "diffamation pure " selon France 3 Pays de la Loire.

La chambre estime au passage que l'activité et l'impact de la maison de la métropole à Paris, - d'où Franck Louvrier aurait effectué ses missions - ne sont "que difficilement mesurables et pas retracés" malgré un coût annuel de 500.000 euros.

Face à cette observation, Philippe Pradal, adjoint aux finances déclarait ce vendredi matin :
 

La présence d'un lieu physique à Paris est essentielle, c'est à Paris qu'encore beaucoup de choses se font et se décident.

Philippe Pradal ce 27 novembre

"Impossible de s'assurer d'une tâche précise"

Le rapport pointe aussi le cas d'un juge, un "magistrat important" selon Christian Estrosi, recruté quand il a pris sa retraite. 
La chambre note qu'il percevait de 4.508 à 5.940 euros par mois pour 45 à 72 heures de travail et qu'"il est impossible de s'assurer que celui-ci a accompli une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés".

Dans son article, Mediapart cite Marc Joando, chargé de l’inspection générale des services. "Responsabilité qui, de toute évidence, ne pouvait être confiée à un agent vacataire dans la mesure où il s’agissait de pourvoir un emploi permanent" précise le rapport.

Ce dernier fut recruté après une carrière de magistrat à Nice, puis à Grasse, où il a été vice-président du Tribunal de grande instance jusqu’en novembre 2017.

Selon la CRC un nouveau contrat a été établi pour la période du 18 mai 2018 au 31 mai 2020 alors que "Le préfet des Alpes-Maritimes avait fait savoir par courrier du 11 mai 2018, et après de multiples échanges écrits, qu’il considérait ce contrat comme illégal."

Dans le rapport, est aussi visé un préfet aujourd’hui retraité, embauché comme directeur général des services à la mairie et conservé comme "conseiller en recherches et développement vacataire" quand il a fait valoir ses droits à la retraite.
Jean-Michel Drevet en 2011
Jean-Michel Drevet en 2011 © ARNAUD JOURNOIS MAxppp

L’ancien préfet, serait Jean-Michel Drevet selon Médiapart. Il a été préfet des Alpes-Maritimes de mai 2011 à juillet 2012.

La Chambre déplore n'avoir "aucun détail sur la nature des prestations et actes qui donnent lieu au paiement des vacations", malgré "de nombreux déplacements en France et à l'étranger dans le cadre de ses fonctions", payées 5.413 euros bruts pour 71 à 72 heures par mois entre novembre 2017 et juin 2019.

Christian Estrosi assume, mais veut porter plainte

Je ne m'excuserai pas, j'assume et je continuerai à assumer strictement de continuer à faire appel aux meilleurs.

a déclaré Christian Estrosi, lors du Conseil métropolitain.

A l'annonce du rapport et après la prise de parole de Jean-Christophe Picard, conseiller métropolitain d'opposition (ancien président d'Anticor 06) les débats étaient houleux en Conseil métropolitain ce vendredi 27 novembre.
Ce dernier regrettant que le rapport "arrive après les élections municipales".

Christian Estrosi, président de la Métropole a alors souligné : "on voit bien que Monsieur Picard s'égare totalement sur les analyses indiquées par ce rapport : agiter, agiter, diffamer, diffamer... Créer des écrans de fumée mais nous sommes alertés depuis deux mandats sur le mode opératoire de nos opposants et nos administrés sont habitués, ils n'en restera rien !"

Le président de la métropole a annoncé vouloir porter plainte contre Mediapart et contre X pour divulgation du rapport avant la séance, selon l'AFP.

Ce rapport est publié seulement quelques jours après que le parquet de Marseille a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire suite un autre rapport de la chambre régionale des comptes portant sur l'embauche de deux élus niçois au Centre de gestion de la fonction publique des Alpes-Martimes (dont Christian Estrosi est également président).

 
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