Emprunts toxiques: anticor 06 demande au maire de Nice de déposer un recours

Ce recours est demandé sur la base notamment du manquement de la banque Dexia à son obligation de conseil et de mise en garde. Des emprunts d'un montant global de 70 millions d'euros sont visés. La date butoir fixée par la loi pour déposer un recours est le 17 juin 2013. 

Afin que les délais soient respectés (la date butoir fixée par la loi est le 17 juin 2013), les signataires (collectif pour un audit citoyen de la dette de Nice et Anticor 06) demandent que le prochain conseil municipal soit saisi de cette question. Emmanuelle Gaziello (PCF), Mari-Luz Hernandez-Nicaise (EELV) et Yann Librati (PS) se sont d’ores et déjà engagés à appuyer cette démarche.

66 collectivités ont actuellement un procès en cours avec Dexia et la jurisprudence semble favorable. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, le 8 février 2013, les taux exorbitants de trois contrats de prêt par le taux d’intérêt légal (soit 0,71 %) en raison d’un défaut d’information. La Cour d’appel de Paris a autorisé, le 4 juillet 2012, la suspension du paiement des intérêts d’emprunts toxiques, après avoir relevé que les prêts en cause contrevenaient « à l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs ».
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