La cour administrative d'appel de Marseille a condamné la ville de Nice pour l'embauche du chef de la police municipale de Nice, Christophe Darmont, un ancien de la police nationale. Ce dernier n'avait pas les qualités requises pour occuper ce poste. Le jugement a été rendu le vendredi 27 octobre.
La requête de la ville de Nice concernant le contrat d'engagement du chef de la police municipale de Nice a été rejetée en appel. La justice a donc confirmé le jugement rendu en 1ère instance par le tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait annulé le contrat d'engagement de Christophe Darmont, en qualité de "directeur de la sécurité et de la protection" de la ville, signé en août 2013 et pour une durée de trois ans.
Pour le tribunal, Christophe Darmont exerçait des missions "opérationnelles" comme la mise en place de dispositifs de maintien de l'ordre, que la loi réserve à des fonctionnaires issu du corps des directeurs de police municipale, ce qui n'est pas son cas.
D'après le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), "Christophe Darmont a été recruté en août 2013 comme contractuel par la ville de Nice car il n'a pas passé les concours pour avoir le droit d'être directeur de la police municipale. Or il aurait dû passer les concours pour occuper ce poste".
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Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) avait saisi la justice fin 2013, estimant "scandaleux" que le poste n'ait pas été attribué à "un policier municipal statutaire" mais à "un jeune retraité de la police nationale" en poste à Nice.
