La proposition de loi du député niçois Eric Ciotti contre les actes antisémites

Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a annoncé avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes antisémites", les injures liées à une appartenance religieuse et durcir les sanctions sur les réseaux sociaux.
 
Pour le député Eric Ciotti, il faut durcir l'arsenal législatif pour lutter contre les actes antisémites.
Pour le député Eric Ciotti, il faut durcir l'arsenal législatif pour lutter contre les actes antisémites. © Bertrand GUAY / AFP
"Au-delà des manifestations et des déclarations d'intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République", explique dans un communiqué Eric Ciotti, député de la 1e circonscription des Alpes-Maritimes, au lendemain des rassemblements contre l'antisémitisme qui ont réuni des milliers de personnes à Paris et partout en France dont Nice.
 

Une forte augmentation d'actes antisémites en 2018


Eric Ciotti souligne "l'augmentation inquiétante" des actes antisémites en 2018, nourris selon lui par l'islamisme.
 

Cet antisémitisme a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France



argumente-t-il. Au total, 541 actes antisémites ont été recensés en 2018, un chiffre en hausse de 74% sur un an mais qui reste inférieur au dernier pic de 2014 (851) et de 2004 (974).


Une proposition de loi pour durcir les sanctions


Pour remédier à cette situation, Eric Ciotti préconise "un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun" pour racisme et antisémitisme, passible "de deux ans d'emprisonnement et de 70.000 euros d'amende, contre un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende actuellement".
Et pour lutter contre les insultes sur les réseaux sociaux, le questeur de l'Assemblée nationale propose de s'inspirer du "modèle allemand" qui permet "de bloquer ou retirer" les contenus "dans les 24 heures qui suivent leur notification". Il suggère de porter de 375.000 euros à 37,5 millions les montants des amendes visant les hébergeurs, tels Facebook et Twitter, qui ne respecteraient pas cette obligation. Enfin, il soumet l'idée de rendre obligatoires "une pièce d'identité ainsi qu'une déclaration de responsabilité" pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.
 
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