Savez -vous comment devient-on, juré d'assises? C'est par tirage au sort. Une sélection que les communes des Alpes-Maritimes organisent actuellement. Les noms transmis par les villes font l'objet d'une nouvelle sélection par les tribunaux en fonction de critères bien définis. Avez-vous vos chances?
Les jurés qui forment le jury de jugement sont désignés après plusieurs tirages au sort à partir des listes électorales des communes et répondent à certaines conditions.Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées, pour diverses raisons, à participer au jury des cours d’assises.
Il s’agit notamment : des personnes ayant été antérieurement condamnées pour un crime ou pour un délit ou à une peine de privation des droits civiques, civils ou de famille. Mais aussi des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions et des personnes sous tutelle ou curatelle.
Mais qui peut l'être ? Réponse à Menton, à l'occasion du tirage au sort.
Reportage Bernard Peyrano, Jean Marc Sara et Taba Alexandre :
Intervenants : Gabrielle Bineau -Adjointe à l'Etat-Civil Mairie de Menton, Capitaine Céline Maumy -Commandant de Compagnie de la Gendarmerie de Menton.
- Si votre mairie vous contacte car vous avez été sélectionnez, vous trouverez ici toutes les infos sur la fonction de juré d'assises.
- Découvrez le témoignage d'un ancien juré.
