L'avenir de l'AS Monaco se jouera surtout en coulisses cette saison, suite au recours que le club a opposé, devant le Conseil d'Etat, afin de faire annuler une décision de la LFP lui imposant de déplacer son siège social en France avant juin 2014.
La puissance financière monégasque a fait grincer de nombreuses dents dans le football français ces derniers mois. Mais plus que la surface financière du mécène russe, Dmitry Rybolovlev, ce sont les avantages fiscaux tirés de la législation monégasque qui déplaisent à la LFP.
Pour les instances, il existe un problème d'équité. "Tout le monde est extrêmement content en L1 de la montée de Monaco, précisait encore en juin dernier Frédéric Thiriez, président de la LFP. C'est une très bonne nouvelle
pour la L1, les audiences télé et les affluences. Ceci dit, on ne peut pas nier qu'il y a un problème d'équité. L'avantage fiscal de Monaco, cela représente environ 50 millions d'euros, soit environ le budget de Montpellier."
Monaco doit donc déménager son siège social en France et se soumettre à la même fiscalité que ses adversaires. C'est le sens de la décision prise le 21 mars 2012 par la LFP.
Mais, à Monaco, on voit les choses différemment. Déjà, le club s'appuie sur les textes existants. Il se repose sur la convention fiscale franco-monégasque du 13 octobre 1963, précisant que si un Français travaillant en Principauté doit être imposé, un étranger ne paie pas d'impôts. Pour ce dernier, c'est une ordonnance du 8 février 1869 qui fait foi.
D'autre part, la Principauté ne peut admettre qu'une fédération nationale étrangère lui impose des obligations. La souveraineté de l'Etat monégasque est en jeu.
En mai dernier, le club a donc déposé deux recours devant le Conseil d'Etat. Le premier, le plus important, est un recours en annulation dont l'objet est d'obtenir l'annulation de la décision du 21 mars. Il s'agit d'un recours sur le fond qui sera jugé dans plusieurs mois. Le second était un référé dont l'objet était d'obtenir "la suspension immédiate de la décision dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation", précisait le club.
Sans laisser présager du futur, le Conseil d'Etat a rejeté ce dernier recours pour "défaut d'urgence". Le club a même dû s'acquitter de la somme de 3.000 euros.
Si Rybolovlev semble avoir construit une équipe capable de jouer les premiers rôles en L1, son équipe juridique, composée notamment du cabinet Moyersoen devra donc également être extrêmement perfomante cette saison. Sans quoi l'avenir risque de s'assombrir.
