Référendum d'initiative partagée: Breil-sur-Roya lance un appel

Breil-sur-Roya appel pour un RIP (Référendum d'initiative partagée)
Breil-sur-Roya appel pour un RIP (Référendum d'initiative partagée)

C'est la première commune de plus de 1500 habitants a avoir obtenu les signatures des 10 % du corps électoral en faveur d'un référendum sur les Aéroports de Paris (ADP). Un collectif de Breil-sur-Roya lance un appel aux citoyens et explique son choix dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. 

Par Coralie Becq

La vidéo débute par deux jeunes filles aux côtés d'un buste de Marianne en gilet jaune. Alignés façon conférence de presse, des citoyens issus des gilets jaunes déroulent leur arguments pour un référendum et contre la privatisation des Aéroports de Paris. Ils se disent d'abord pour la démocratie et donc pour que chaque citoyen s'exprime quelques soit son opinion, selon eux il est donc nécessaire d'avoir l'opportunité de voter pour ou contre la privatisation des Aéroports de Paris. 


"Entreprises privées/publiques, gilets jaunes, élus, concitoyens, signons ! Appelle l'une des protagonistes de la vidéo." 

 
Fillettes devant une Marianne en gilet jaune
Fillettes devant une Marianne en gilet jaune
Breil-sur-Roya est une commune qui se mobilise sur les questions sociétales notamment lors du grand débat, de la crise des gilets jaunes ou encore sur les questions migratoires. C'est aussi la première commune de plus de 1500 habitants à avoir obtenu les signatures de plus de 10% du corps électoral pour un réferendum d'initiative partagée sur les Aéroports de Paris. En effet, un projet de loi porté par des parlementaires doit recevoir 10% de l'electorat pour obtenir un RIP.

Un avis clairement affiché

Pour les protagonistes de la vidéo le choix est fait, ils sont contre la privatisation et donc pour voter cette loi déclarant les Aéroports de Paris "service public". Ils souhaient obtenir le référendum pour soutenir ce projet de loi:
  • Proposition de loi, article unique: L’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Ce dernier a été proposé par 185 parlementaires au conseil constitutionnel qui l'a validé en le déclarant conforme à la constitution. Il reste jusqu'au 15 mars 2020 pour obtenir les signatures des 10% du corps electoral en France soit 4.717.356 citoyens. Les arguments sont détaillés dans le projet.

Les parlementaires estiment que l'entreprise Aéroport de Paris est une société rentable qui ne doit pas être vendu à un tiers privé: "Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la privatisation d’infrastructures stratégiques en situation de monopole, nous souhaitons avec la présente proposition de loi référendaire donner la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation."
 
Référendum d'initiative partagée: site du gouvernement
Référendum d'initiative partagée: site du gouvernement

Le Référendum d'Initiative Partagée RIP

Le 15 avril 2019 des mesures avait été annoncées concernant la démocratie participative. Elles faisaient suite au Grand débat organisé par le gouvernement en réponse à la crise des gilets jaunes. Une partie des citoyens demandait la création du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC). N'importe quel citoyen aurait pu poser une question à soumettre au référendum tant qu'il avait le soutient de 700.000 autres citoyens. 
La proposition n'a pas été retenue. Selon Emmanuel Macron ce projet remettait en cause la démocratie représentative (nie le rôle des élus), le chef de l'état s'est dit favorable au renforcement du droit "d'interpellation des élus". Un projet de loi constitutionnelle doit être présenté pour "ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ" d'ici 2020. 


 



 

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