Municipales 2020 : la peine d'inéligibilité de la maire LR d'Aix-en-Provence annulée en justice

Publié le Mis à jour le
Écrit par GB avec AFP
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini avec sa fille le 13 mars 2019, à Montpellier.
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini avec sa fille le 13 mars 2019, à Montpellier. © PASCAL GUYOT / AFP

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a obtenu mercredi en justice l'annulation de sa peine d'un an d'inéligibilité et de six mois de prison avec sursis, et pourra donc se présenter aux municipales de mars.

La Cour de cassation n'a pas annulé la décision de culpabilité prononcée contre l'élue, condamnée en mai par la cour d'appel de Montpellier pour détournement et prise illégale d'intérêts, mais a cassé la décision "en ses seules dispositions relatives aux peines".

Cette décision était attendue "très sereinement par Mme Joissains, qui n'avait d'ailleurs même pas envoyé ses avocats à Paris", a-t-on indiqué dans l'entourage de la candidate, actuellement en campagne.

Après sa condamnation en appel en mai, l'élue de 77 ans avait annoncé un recours. Son pourvoi en cassation, suspensif, lui avait permis d'annoncer en juin sa candidature à un quatrième mandat.

La Cour a estimé que la cour d'appel avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal". Or "à la date des faits (...), cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité" prévue "n'était que facultative".

Un 3e procès devant la cour d'appel de Montpellier

Cette décision ne concerne que l'annulation de sa peine d'un an d'inéligibilité, l'élue restant poursuivie pour détournement et prise illégale d'intérêts.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a donc renvoyé Mme Joissains devant la cour d'appel de Montpellier pour un nouveau procès, d'où l'élue espère sortir "totalement lavée des faits reprochés pour les mêmes motifs", affirme son entourage. 

Maryse Joissains a été condamnée pour la promotion indue d'un chauffeur (depuis annulée par le Conseil d'Etat) et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.
 

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