Bouches-du-Rhône: les Fonds de Solidarité pour le logement sont bloqués depuis le 1er janvier

15.000 dossiers de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont en attente de paiement depuis le 1er janvier dernier. Ce blocage de la CAF des Bouches-du-Rhône est dû à des difficultés de transfert de compétence entre le Conseil Départemental et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le dossier de demande de Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) de Patrick M. a été instruit par la Caf des Bouches-du-Rhône le 7 décembre 2017. A la suite d'un déménagement, il demandait une aide pour le remboursement de la caution de son logement, ainsi qu'une aide pour l'ouverture de son contrat d'électricité. Son dossier a été accepté le 11 janvier 2018, mais depuis, aucune nouvelle, aucun versement.

A chaque fois que j'essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n'ai toujours rien reçu

explique Patrick M. bénéficiaire du FSL
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) n'ont pas reçu le paiement de cette aide. Ils étaient 15.000 en 2017. Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l'accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l'eau ou l'électricité. Les dossiers de demandes sont instruits par la Caf, tout comme le paiement des aides financières aux usagers. La facture totale en 2017 représente 11,3 millions d'euros pour les Bouches-du-Rhône.

Pourquoi le FSL est-il bloqué depuis le 1er janvier 2018 ?

La Caf des Bouches-du-Rhône est prestataire (depuis 1993) dans le cadre d'un marché public pour l'instruction des dossiers de demandes de FSL et le paiement des aides financières. Elle agit pour la collectivité compétente. Jusqu'au 31 décembre 2016, la collectivité compétente était le Conseil Départemental. Au 1er janvier 2017, cette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire. Néanmoins, l'organisation de la Métropole n'étant pas encore stabilisée, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la Caf pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, toujours dans le cadre d'un marché public, la Métropole a confié la gestion du FSL à la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre. Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental.
La Caf attend le versement des fonds des collectivités compétentes pour procéder aux paiements (le solde 2017 pour le département et les fonds 2018 pour la Métropole).
La Métropole a prévu d'adresser les fonds ce lundi, et le département, dans les prochains jours.
La Caf a fait savoir qu'elle serait en mesure de payer les bénéficiaires du FSL dans les 15 prochains jours.

Critères d'attribution du FSL

Les critères d'attribution sont définis par le règlement intérieur FSL, établi par la collectivité compétente. Le montant des ressources prises en compte diffère si l'usager sollicite le FSL dans le cadre d'un accès au logement, une aide au maintien ou une aide aux impayés d'eau ou d'énergie. Le FSL est aussi variable en fonction du quotient familial et de la zone géographique.
Pour obtenir le FSL, le logement doit être décent, adapté à la composition et aux ressources du ménage.