Ce lundi, le tribunal a tranché. Deux entrepreneurs sont condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir déversé des gravats au cœur du parc national des calanques. Ils doivent également payer une amende 21.500 euros.
"Il y a tellement peu de jugements qui sont faits, qu'on est déjà contents de la condamnation. Toute l'année, il y a des gens qui déversent des déchets dans les calanques !", se satisfait Éric Akopian, fondateur de l'association Clean my calanques.
Un avis partagé par Zacharie Bruyas, du Parc national des calanques : " Même si la condamnation est en dessous de ce qui avait été requis, elle reste forte. Cela envoie un message clair sur les dépôts sauvages qui sont une situation que l’on déplore dans les calanques. On espère que ça va donner un coup de frein, si ce n’est un coup d’arrêt."
Les faits se sont déroulés entre 17 janvier et le 29 mars 2018. Alors que des caméras-pièges avaient été installées sur un terrain appartenant au Consistoire Israélite de Marseille, deux entrepreneurs marseillais ont été pris en flagrant délit en train de déverser des gravats au cœur du parc national des calanques. Sur les vidéos de surveillance, seize rotations de deux camions appartenant aux deux individus ont été enregistrées.
Le dépot sauvage de gravats
Le parc national avait dressé, quelques mois plus tôt, un procès-verbal en ce sens, signalant la présence de gravats composés composés de blocs rocheux, de béton, laine de verre, plastiques et carrelages. La nature n'ayant pas repris ses droits.
Les deux entrepreneurs doivent réglé des amendes : 11.500 euros pour l'un et 21.500 pour l'autre. Ce montant, prononcé par le tribunal, correspond correspond à peu près à la somme que les deux entrepreneurs auraient dû débourser pour mettre en décharge le volume de ces seize rotations.
S'ajoute à cela une indemnisation du préjudice matériel du propriétaire par les deux entrepreneurs. Le Consistoire s'étant vu allouer 2.500 euros de dommages et intérêts pour son préjudice matériel.
Le procureur Michel Sastre, qui dénonce "un fléau qui dénature notre région" avait requis une peine mixte de 18 mois de prison, dont six mois ferme et une amende de 15.000 euros contre chacun des prévenus, qu'il avait qualifiés de "patrons-voyous".
"C'est important de montrer que ces actes sont condamnables. Cela montre que nos actions servent petit à petit. Si ça peut servir de dissuasion pour les autres personnes qui déversent leurs déchets, c'est une bonne chose. Je pense qu'il faut à la fois de la sensibilisation et du punitif", confie Éric Akopian.
Un site classé Natura 2000
À savoir que ce terrain, situé dans le Parc national, bénéficie aussi d'un classement Natura
2000 et au titre des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Selon la présidente du tribunal Azanie Julien-Rama la peine prononcée est justifiée par "la gravité des faits qui ont perduré pendant plusieurs mois avec des conséquences très graves".
Durant l'audience, une inspectrice de l'environnement du Parc avait souligné l'impact grave de ces déversements de déchets polluants sur la faune, la flore et les habitats du parc dans un site également classé au titre des paysages pour leur exceptionnelle beauté. Elle ajoutait : "après les incendies, la nature se répare mais avec ces déversements de déchets, aucune réparation n'est possible".
Les deux entrepreneurs argumentaient leurs actes en disant avoir simplement déplacer des déchets déjà présents sur les lieux et soutenaient avoir un accord verbal avec le propriétaire du terrain. "Ils n'ont jamais pu justifier d'un tel accord", a relevé le tribunal.
Avec AFP
