Marseille : Carrefour assigné devant la justice par la CGT pour détournement du CICE

Les salariés devant le Carrefour Market du Merlan à Marseille. / © Marc Civallero France 3 Provence Alpes
Les salariés devant le Carrefour Market du Merlan à Marseille. / © Marc Civallero France 3 Provence Alpes

Accusé par les salariés d'un hypermarché des quartiers nord d'avoir détourné le crédit d'impôt compétitivité emploi des créations de postes qui lui étaient dévolues, le groupe Carrefour a comparu ce jeudi devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Par B.H avec AFP

Le groupe Carrefour, un des premiers employeurs privés de France, a comparu devant le tribunal de grande instance de Marseille, ce jeudi 17 octobre.

La CGT du magasin du quartier du Merlan, dans le 14e arrondissement, accuse l'enseigne de ne pas avoir respecté ses engagements de créations d'emplois, alors qu'elle bénéficie depuis 2013 du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Mis en place en 2012, le CICE devait encourager les embauches et les investissements. Depuis janvier 2019, il a été supprimé et transformé en exonérations sociales.

Depuis janvier 2013, Carrefour, le 1er employeur privé de France, a perçu 428 millions d'euros au titre du CICE.

"Depuis janvier 2013, Carrefour, le 1er employeur privé de France, a perçu 428 millions d'euros au titre du CICE, a dénoncé Steve Doudet, avocat de la CGT du Merlan. Dans le même temps l'effectif salarié de Carrefour hypermarchés est en chute libre"

Projet Essentiel

Dans leur accusation, les employés de l'hypermarché marseillais reprochent particulièrement à Carrefour son projet "Essentiel", expérimenté au Merlan depuis le 1er octobre.

L'objectif de ce plan est de réduire la surface de vente et d'externaliser le rayon boucherie-traiteur. À terme, il doit déboucher sur la suppression de 100 emplois sur 422, à l'horizon 2022.

Le groupe Carrefour assure que ce projet vise à "apporter une réponse adaptée aux difficultés économiques importantes que connaît ce magasin" et "s'inscrit donc parfaitement dans les objectifs du CICE (et des exonérations qui lui ont succédé) qui sont notamment l'amélioration de la compétitivité et la préservation de l'emploi".

Nicolas Dujon d'Astros, avocat de Carrefour hypermarchés, a assuré devant le tribunal marseillais qu'il n'y aurait pas de licenciement économique.

Décision le 21 novembre

Selon le conseil de la CGT du magasin marseillais, Carrefour expériemnte son projet Essentiel au Merlan, car le magasin représente un "bastion" du syndicat. "Si ça passe, ils le feront passer ailleurs", a-t-il ajouté.

La CGT demande l'annulation du projet "Essentiel", mais aussi d'imposer à Carrefour Le Merlan la mise en oeuvre "de projets comprenant des efforts en matière de recrutement, conformément à l'objet légal du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi".
    
Le tribunal de grande instance a mis sa décision en délibéré au 21 novembre.

L'affaire opposant les salariés de l'hypermarché du Merlan s'inscrit dans un contexte de restructuration du groupe, qui a vu plusieurs milliers de poste supprimés déjà l'an dernier.

En mai dernier, le groupe Carrefour a annoncé un plan social pouvant aller jusqu'à 3 000 départs volontaires. En désaccord, la CGT avait refusé de signer la rupture convetionnelle collective dans laquelle il s'inscrit.

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