Le plan écoles de Marseille en grand risque-t-il d'être remis en cause ? Le tribunal administratif examine la requête d'un collectif citoyen, qui dénonce une privatisation déguisée. Le point d'achoppement réside dans l'accord-cadre qui lie la Ville à la SPEM, la Société publique des écoles de Marseille.
Le "plan écoles" de Marseille en grand pourrait bien être retoqué par la justice. Le tribunal administratif s'est penché ce jeudi 5 décembre sur le montage opéré pour encadrer ce vaste projet de la municipalité. Un chantier totalisant 1,5 milliard d'investissements pour 188 écoles à rénover ou à construire. La requête émane d'un collectif citoyen, qui dénonce l'accord-cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et la SPEM (la Société publique des écoles de Marseille), comme étant une privatisation déguisée de la gestion des écoles publiques marseillaises.
Ce matin au tribunal administratif, nous avons entendu les conclusions de la rapporteure, qui confirment notre recours : la SPEM est une SPLA-IN, et une SPLA-IN ne peut pas réaliser de l'entretien et de maintenance.
— Collectif des écoles de Marseille (@CollectifCeM) December 5, 2024
Toutes les explications sont ici :
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La défense du "patrimoine scolaire"
Le collectif des écoles de Marseille (CeM), engagé dans la défense de l’école publique, qui a saisi le tribunal administratif, s'explique dans un communiqué : "comme nous l’avions fait contre le PPP des écoles voulu par Jean-Claude Gaudin, notre recours vise à protéger l’intérêt général des habitant.es de Marseille et à garantir une gestion efficace et responsable du patrimoine scolaire".
Le CeM, crée fin 2018 par des parents d'élèves en colère, entend réhabiliter le service public, versus le secteur privé, auquel on laisse, disent-ils, "toujours plus les coudées franches" (...) L’augmentation de la taxe foncière votée par la majorité municipale ne doit pas servir à alimenter les caisses des majors du BTP ".
Le plan école se poursuivra, affirme la Ville
Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire de Marseille en charge du plan écoles, se veut rassurant et affirme que le litige porte exclusivement sur des procédures administratives : " le délibéré sera prononcé d'ici à trois semaines ou un mois, mais quoi qu'il en soit, les écoles ne seront pas déconstruites". Selon l'élu, l'entretien et la maintenance des écoles sont principalement concernés par la future décision de justice, ce qui n'entrave, selon lui, en aucun cas, la construction ou la rénovation en cours des écoles. Ce ne sont que "des logiques comptables", affirme-t-il.
Entretien et maintenance, des "missions accessoires", selon le directeur général adjoint en charge des grands projets de la Ville de Marseille, Brice Lautard-Mattioli, la mission principale, "confiée par l'État et la ville à la SPEM étant la réhabilitation d'écoles prioritaires".
🔴 A ceux qui font de la basse politique sur le dos des écoles et des enfants de Marseille : la procédure judiciaire est toujours en cours et le Plan écoles n’est ni annulé, ni menacé !
— Pierre-Marie Ganozzi☀️ (@PMGanozzi) December 3, 2024
Les travaux continueront pour purger passé, passif et héritage de la Droite ! pic.twitter.com/5ezwA6qAhq
Selon la décision que rendra le tribunal administratif, le Ville se dit prête à procéder aux "ajustements" nécessaires, sans que soit remis en question le plan écoles dans sa globalité, garantissant qu'il n'y aura aucun "impact pour le grand public ni pour les élèves qui sont accueillis".
À Marseille, à la dernière rentrée, ce vaste plan en était à ses balbutiements avec trois écoles inaugurées, 17 établissements flambant neufs étant promis fin 2024. L'objectif de 188 écoles reste visé d'ici à dix ans.
Article écrit avec Nathalie Ramirez.