Le tribunal administratif de Marseille a annulé les sanctions administratives prises par le préfet des Bouches-du-Rhône à l'encontre de deux militants du Réseau Education Sans Frontières (RESF), explique le mouvement dans un communiqué.
Florimond Guimard et Jean Sicard viennent de voir leur amende de 200 euros annulée par le tribunal administratif de Marseille.En mars 2011, ils avaient participé à l'aéroport de Marignane, à une action contre l'expulsion d'un homme sans papiers, père de trois enfants scolarisés. Sur les 200 manifestants présents ce jour là, seuls Florimond Guimard et Jean Sicard avaient été sanctionnés chacun d'une amende de 200 euros.
Le préfet des Bouches-du-Rhône leur reprochait de "ne pas s’être soumis au dispositif inspection filtrage en vigueur".
"Quatre ans après, et à la suite d'une pétition de 4000 signatures, le tribunal administratif de Marseille a rendu le 25 juin dernier un jugement d’annulation des décisions du Préfet", explique RESF dans son communiqué. "Il a également enjoint l’Etat à verser la somme de 1500€ à chacun des 2 militants au titre de leur frais de justice".
Le Préfet a deux mois pour faire appel de cette décision. Si il ne le fait pas, le Trésor Public sera alors saisi, jugement à l’appui, afin qu’il rembourse les amendes dont les deux militants s’étaient acquittés à l’époque.
