Les comptes de campagne de six têtes de liste PS-EELV ont été rejetés lundi par le tribunal administratif de Marseille. Marie-Arlette Carlotti et cinq autres candidats aux dernières municipales à Marseille ne sont pas déclarés inéligibles. Ils conservent leur siège.
Les six têtes de listes de la gauche marseillaise aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, conserveront leur siège. Le Tribunal Administratif de Marseille a rendu sa décision ce lundi, ils ne sont pas déclarés inéligibles. En revanche, les comptes de campagne électorale, de Marie-Arlette Carlotti, Annie Levy-Mozziconacci, Eugène Caselli, Christophe Masse, Eugène Caselli, Garo Hovsepian et Karim Zeribi sont rejetés. Sur ce point, les juges de l’élection ont confirmé la décision de rejet des comptabilités des six candidats, prise le 20 novembre 2014 par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.
L’affaire commence le 30 mai 2014
Les comptes des 8 têtes de listes de la gauche marseillaise sont déposés, devant la CNCCFP. Dix jours plus tard, une version corrigée est envoyée par l’expert comptable. La commission, relève "qu’aucune modification ne peut être-apportée au compte des candidats, après l’expiration du délai du légal. Le rapporteur précise, que le candidat doit assumer l’entière responsabilité des données portées aux comptes signés et contrôlés par l’expert comptable".Le comptable du PS présente ses excuses
Dans sa lettre, datée du 6 juin 2014, accompagnant les comptabilités corrigées, Jean-Yves Queneudec l’expert comptable du Parti Socialiste, présente ses "excuses les plus sincères" et invoque que son "cabinet a subi des problèmes de ressources humaines qui ont fortement déstabilisé l’équipe des comptes de campagne.Nous avons évidemment tout fait pour, qu’au regard de la confiance de nos candidats, leur comptes soit déposés pour le 30 mai, bien qu’imparfaits
Les comptes de Ghali et Mennucci validés
Pendant l’été, les dossiers des huit candidats sont instruits. Le 20 novembre 2014, la décision tombe. La CNCCFP valide les comptes de Patrick Mennucci et Samia Ghali et rejette ceux des prétendants aux six autres mairies de secteurs de Marseille. Le 28 novembre 2014, en conformité avec la loi, le Président de la Commission, saisit le Tribunal Administratif de Marseille pour statuer sur le sort des six candidats PS-EELV.Pas d'inégibilité
L’audience s’est tenue le 3 février dernier. Le rapporteur public estime que les comptes ne sont pas sincères et demande leur rejet. En revanche, il estime qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’inéligibilité des six élus. Ce jour là, seules, Marie-Arlette Carlotti et Annie Levy-Mozziconacci, sont présentes. Toutes les deux poussent un ouf de soulagement en entendant les conclusions du magistrat.Les juges de l’élection ont suivi à la lettre les conclusions du rapporteur public.
Le rejet des comptes des six têtes de listes PS-EELV, entraîne de facto, le non remboursement de la part de l’Etat de leurs frais de campagne, à hauteur de 47 ,5 %. En clair, la totalité des sommes engagées par les candidats, pour cette élection, restent à leur charge certains ont contracté des emprunts bancaires.
