Le vote solennel de l'Assemblée pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre doit se tenir ce mercredi. Mardi soir, l'article sur la déchéance de nationalité a été adopté dans un hémicycle clairsemé. Qui a voté et quoi ?
Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable lundi avec 103 voix contre 26, mais celui sur la déchéance de nationalité, qui cristallise les débats, a fait l'objet d'un vote nettement plus serré mardi soir avec seulement 14 voix d'avance (162 voix contre 148). (à lire, l'analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée Nationale).
Voici le texte de l'article 2 en question :
"Modification de l'article 34 de la Constitution, qui définit le champ de compétence du législateur, afin d'y ajouter la possibilité de déchoir de leur nationalité française les personnes nées françaises, ayant une autre nationalité et condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation."
Sur les 33 députés représentant les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et le Var, seuls 14 d'entre-eux étaient présents dans l'hémicycle.
Les sept députés qui ont voté pour :
- Patrick Mennucci, groupe socialiste, républicain et citoyen, 4e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Christian Kert, groupe Les Républicains, 11e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Jean-Claude Bouchet, groupe Les Républicains, 2e circonscription du Vaucluse
- Christophe Castaner, groupe socialiste, républicain et citoyen, 2e circonscription des Alpes de Haute-Provence
- Karine Berger, groupe socialiste, républicain et citoyen, 1re circonscription des Hautes-Alpes
- Josette Pons, groupe Les Républicains, 2e circonscription du Vaucluse, 6e circonscription du Var
- Olivier Audibert-Troin, groupe Les Républicains, 7e circonscription du Var
Les cinq députés qui ont voté contre :
- Valérie Boyer, groupe Les Républicains, 1re circonscription des Bouches-du-Rhône
- Marie-Arlette Carlotti, groupe socialiste, républicain et citoyen, 5e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Henri Jibrayel, groupe socialiste, républicain et citoyen, 7e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Marion Maréchal-le Pen, non-inscrite,3e circonscription du Vaucluse
- Geneviève Levy, groupe Les Républicains, 1re circonscription du Var
Les deux députés qui se sont abstenus :
- Jean David Ciot, groupe socialiste, républicain et citoyen, 14e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Joël Giraud, groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, 2e circonscription des Hautes-Alpes
Les 19 députés qui n'étaient pas là :
- Dominique Tian, groupe Les Républicains, 2e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Sylvie Andrieux, non-inscrite, 3e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Guy Teissier, groupe Les Républicains, 6e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Jean-Pierre Maggi, groupe radical, républicain, démocrate et progressiste,8e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Bernard Deflesselles, groupe Les Républicains, 9e circonscription des Bouches-du-Rhône
- François-Michel Lambert, groupe écologiste, 10e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Vincent Burroni, groupe socialiste, républicain et citoyen, 12e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Gaby Charroux, groupe de la gauche démocrate et républicaine, 13e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Bernard Reynès, groupe Les Républicains, 15e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Michel Vauzelle, groupe socialiste, républicain et citoyen, 16e circonscription des Bouches-du-Rhône
- Michèle Fournier-Armand, groupe socialiste, républicain et citoyen, 1re circonscription du Vaucluse
- Jacques Bompard, non-inscrit, 4e circonscription du Vaucluse
- Julien Aubert, groupe Les Républicains, 5e circonscription du Vaucluse
- Gilbert Sauvan, groupe socialiste, républicain et citoyen, 1e circonscription des Alpes de Haute-Provence
- Philippe Vitel, groupe Les Républicains, 2e circonscription du Var
- Jean-Pierre Giran, groupe Les Républicains, 3e circonscription du Var
- Jean-Michel Couve, groupe Les Républicains, 4e circonscription du Var
- George Ginesta, groupe Les Républicains, 5e circonscription du Var
- Jean-Sebastien Vialatte, groupe Les Républicains, 7e circonscription du Var
