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Compensation rapide pour les communes inondées

© France 3 Côte d'Azur
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Les communes touchées par les inondations de novembre 2011 percevront rapidement le fonds de compensation

Par Pierre-Olivier Casabianca (avec AFP)

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Les communes des départements du Var et des Alpes-Maritimes, touchées par des inondations et des coulées de boues en novembre 2011, vont percevoir plus rapidement un fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Le FCTVA a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales de
la TVA acquittée sur leurs investissements.

D'après un décret publié le 21 mars au Journal officiel, les communes touchées par les inondations de novembre dernier pourront percevoir l'année même des dépenses engagées le fonds de compensation pour la TVA.

Normalement, le FCTVA ne peut être attribué que deux ans ou un an après que la dépense a été réalisée. Un délai qui peut être réduit à titre dérogatoire en cas d'intempéries exceptionnelles.

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