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L'arrêté de catastrophe naturelle publié au JO

© France 3 Côte d'Azur
© France 3 Côte d'Azur

Suite au mouvement de terrain de novembre dernier à Grasse, l'arrêté vient d'être publié au Journal officiel

Par Anne Le Hars (avec AFP)

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes ont été publiés au Journal officiel après des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain en 2010, 2011 et 2012.

Les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Hérault, le Nord, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime et le Tarn, selon les arrêtés publiés samedi par le ministère de l'Intérieur.

Lire le détail de l'arrêté sur le site Legifrance

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", relève le texte des deux arrêtés.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011 : Commune de Grasse.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

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