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L'état de calamité agricole reconnu dans les Alpes-Maritimes

Suite aux pluies torrentielles des 5 et 6 novembre, l'état de calamité agricole est reconnu. Mode d'emploi.

Par Anne Le Hars

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes après consultation du Comité national de l'assurance en agriculture au cours de sa séance du 9 février 2012, le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a reconnu par arrêté du 16 février 2012 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département des Alpes-Maritimes suite aux pluies torrentielles des 5 et 6 novembre 2011.

Ont été admises comme productions sinistrées : les pertes de récolte sur cultures maraîchères (aubergines, blettes, carottes, cébettes, céleris branches, choux brocolis, choux fleurs, choux verts, concombres, courgettes, courges, courgettes de Nice, épinards, épinards pousses, fenouils, fèves, navets, oignons blancs, oignons couleur, petits pois, poireaux, poivrons, poivrons abri froid, radis, laitues plein champ, laitues sous abris, autres salades plein champ, autres salades sous abris, mesclun, tomates plein champ, tomates sous abris, basilic, aneth, ciboulette, coriandre, estragon, menthe, origan, persil, cresson , artichauts), les pépinières ornementales et plantes en pots et les pertes de fonds sur ovins et sur apiculture.

Les communes concernées par les pertes de récolte sur cultures maraîchères et pépinières ornementales et plantes en pots  sont les suivantes :

Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pegomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Speracedes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne-Sophia-Antipolis, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

La seule commune concernée par les pertes de fonds sur ovins et apiculture est Cannes.

L'arrêté est transmis à chaque commune précitée pour affichage et publication.

Les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions susvisées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes dans les 30 jours  ouvrables suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel.

Retrait du dossier :

Vous pouvez demander le dossier sous forme papier soit auprès de  la :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Economie agricole Ruralité Espaces Naturels
Pôle Développement Agricole et Rural
Mme Mireille Delrieu
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
 BP 3003 – 06201 NICE CEDEX

Contacts téléphoniques : 04 93 72 74 52 ou 04 93 72 74 50

soit auprès de la :

Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes
MIN Fleurs 17 – Box 85 – 06296 Nice cedex 3
Contact téléphonique : 04 93 18 45 00

ou le télécharger directement sur le site internet de la DDTM à l'adresse suivante :www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr

Dépôt du dossier :


Le dossier doit IMPERATIVEMENT être retourné à la :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Economie agricole Ruralité Espaces Naturels
Pôle Développement Agricole et Rural
Mme Mireille Delrieu
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
 BP 3003 – 06201 NICE CEDEX

Contacts téléphoniques : 04 93 72 74 52 ou 04 93 72 74 50

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