La loi Boyer est censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du
génocide arménien en 1915.

Par Régions

Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Julien Harounyan, président Conseil Coordination des organisations
arméniennes de France - région Marseille-Provence réagit :

"c'est la défaite de la France des valeurs"

La loi Boyer est censurée

La réaction de Valérie Boyer

La loi Boyer est censurée (1)

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