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Nice Cathédrale Russe : Bras de fer avec Moscou

© AFP/Pascal Guyot
© AFP/Pascal Guyot

L'association cultuelle gestionnaire a fait appel de la décision de justice l'obligeant à remettre les clefs

Par Yves LEBARATOUX (avec AFP)

L'association cultuelle qui gère la cathédrale russe de Nice depuis plus de 80 ans, a fait appel de la décision de justice l'obligeant à remettre les clefs aux autorités russes sous peine d'astreinte et a assigné Moscou en référé, a-t-on appris auprès d'un de ses avocats.

"Nous avons fait appel le 2 novembre de la décision du TGI de Nice", a précisé Me  Marie-Nina Valli. Le tribunal avait jugé le 31 octobre que l'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) devait remettre les clefs aux autorités russes sous sept jours, à partir du moment où cette décision lui était signifiée.
Au-delà de ces sept jours, l'Acor devait être soumise à une astreinte de 6.000 euros par jour de retard.
Me Valli a précisé que la signification de cette décision auprès de l'Acor était intervenue le 3 novembre. 

Dès le lendemain, l'association a donc "assigné la Russie en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour faire arrêter l'exécution provisoire" de la décision, selon l'avocate. L'Acor échappe ainsi, dans l'immédiat, au versement de l'astreinte.
L'audience devant la cour d'appel pour examiner ce référé a été fixée au 25 novembre, selon la même source.
"Pour l'instant, on ne rend pas les clefs. Mais les portes de l'église restent fermées, sauf bien entendu pour la tenue des offices", a souligné Me Valli.
La Fédération de Russie est devenue propriétaire en mai de la cathédrale en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et au terme d'une longue bataille judiciaire menée par l'Acor. Celle-ci s'est depuis pourvue en cassation. L'association estime en effet que la cour d'appel a statué sur la propriété de l'église, mais pas sur son occupation.
Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et quelque 300 icônes et reçoit plus de 100.000 visiteurs par an. Elle est placée depuis 1931sous l'autorité du patriarcat de Constantinople.

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