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Nouveau rejet du texte d'Eric Ciotti par le Sénat

Le Sénat, en majorité à gauche, a de nouveau rejeté ce mardi en deuxième lecture sa proposition de loi

Par Anne Le Hars (avec AFP)

Le Sénat, en majorité à gauche, a de nouveau rejeté mardi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire pour des mineurs délinquants.

Le Sénat avait déjà rejeté en première lecture ce texte, qui a été rétabli le 16 novembre par les députés en deuxième lecture. La majorité sénatoriale a adopté par 175 voix contre 171 une question préalable, motion de procédure qui équivaut au rejet du texte.

Le texte va maintenant retourner une troisième et ultime fois à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, comme le prévoit la Constitution.


Ce texte d'Eric Ciotti, "monsieur sécurité de l'UMP", prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).

La sénatrice PS Catherine Tasca a évoqué sa "lassitude" de voir le parlement "mobilisé pour des textes d'affichages, rédigés dans la précipitation, sans concertation avec les professionnels" et dont la "durée de vie se mesure en mois puiqu'ils seront rapidement remplacés par un nouveau texte chargé de répondre à une nouvelle émotion populaire".

Le sénateur UMP Louis Nègre a au contraire défendu un "texte fondateur, volontariste", qui prône "une vraie politique concrète d'application rapide" pour "nos concitoyens (qui) supportent de plus en plus mal cette délinquance des mineurs".

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