Rejet d'un recours contre le “fini-parti”

Le tribunal administratif de Marseille conclut à l'irrecevabilité de la requête de Benoît Candon.

Par Régions

La justice administrative a rejeté jeudi le recours d'un Marseillais qui souhaitait l'abrogation de la règle du "fini-parti" dont bénéficient les éboueurs, mais le débat n'est pas prêt de s'éteindre à Marseille, toujours confrontée à la question de la propreté de ses rues.

Question de fond pas tranchée

Le tribunal ne tranche pas en revanche sur le fond la question du "fini-parti", un principe ancien qui permet aux éboueurs de la communauté urbaine de débaucher dès qu'ils jugent leur travail achevé et dont l'application est souvent citée, avec d'autres facteurs, pour expliquer la saleté des rues.

Pas d'accroissement des charges

Selon le tribunal, le requérant a fait valoir son statut de "contribuable local", mais le mode d'organisation ici incriminé pour la collecte des déchets n'a pas pour effet d'accroître les charges communautaires.
Pas de lien entre le "fini-parti" et la dégradation de la propreté

De la même manière, sa qualité d'"usager des voies publiques" est insuffisante, le tribunal estimant qu'aucun lien n'est établi entre le "fini-parti" et "une éventuelle dégradation de la propreté des voies de l'agglomération marseillaise".

Benoît Candon fait appel

Il s'est déclaré jeudi "frustré par les motivations succinctes" du tribunal,
alors qu'à l'audience du 5 janvier, le président avait promis une réponse très "motivée" en jugeant cette affaire "importante et emblématique car à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens".
"Comme usager des voies de circulation, je devrais être recevable, car le "fini-parti", en permettant aux éboueurs de travailler moins, a nécessairement un impact sur la qualité des services", a dit M. Candon, dénonçant là un "fini-parti judiciaire" et annonçant son intention de faire appel.

Le président PS de MPM, Eugène Caselli

Réaction de MPM

L'avocat de MPM, Me Jorge Mendes Constante, a regretté aussi jeudi que le tribunal n'ait pu juger sur le fond. Mais cette affaire "aura eu une vertu pédagogique" pour toutes les parties, a-t-il assuré, ajoutant qu'à l'avenir "il va y avoir un contrôle accru" de la collectivité sur l'exécution des tâches. MPM a de fait réaffirmé son intention d'améliorer le service de la propreté. "L'exigence de la population est légitime", a dit mercredi lors de ses voeux à la presse le président PS de MPM, Eugène Caselli.
MPM a commandé un rapport sur la propreté à quatre élus PS et UMP, dont la publication est attendue mi-février.  "Ce serait un projet commun, il n'y a pas de raison qu'on n'y arrive pas, dit-il, prophétisant que "c'est mort si on ne se donne pas un délai à court terme".

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