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Vaucluse:contrôles routiers,nouvelles applications

Hier lors de contrôles routiers la police a mis en application les nouvelles dispositions de la loi LOPPSI 2

Par Marc Civallero

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Vaucluse : contrôles routiers serrés

Une opération de police un peu particulière hier dans tout le Vaucluse : les forces de l'ordre ont « saturé » les routes de leur présence avec une nouvelle prérogative administrative : le pouvoir d'immobiliser le véhicule immédiatement sans passer par la case judiciaire en cas de délit rou

Une opération de police un peu particulière hier dans tout le Vaucluse : les forces de l'ordre ont « saturé » les routes de leur présence avec une nouvelle prérogative administrative : le pouvoir d'immobiliser le véhicule immédiatement sans passer par la case judiciaire en cas de délit routier grave 

c'est l'application depuis hier des nouvelles dispositions de la Loi votée en mars dernier.  (LOPPSI 2, Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, article L 325-1-2 du code de la route...)

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