Les gros contribuables ont l'obligation de déclarer leurs revenus en ligne

Publié le Mis à jour le
Écrit par Nathalie Deumier
© Maxppp

En 2016, les "gros" contribuables connectés devront déclarer leurs revenus par internet. Cette obligation sera élargie aux autres foyers en 2017 et en 2018, en fonction de leur niveau de revenus, avant d'être généralisée en 2019.

Voici la définition de "gros contribuable" : à partir de 40 000 euros par an (revenu fiscal de référence - 2014)

Selon le site dispofi, la déclaration en ligne était jusque là facultative. Le texte de loi prévoit d'élargir cette obligation à tous en 2019. Si les "gros contribuables" ne sont pas connectés à Internet à domicile, ils peuvent continuer à utiliser le papier.

La déclaration en ligne n'a pour l'instant convaincu qu'un tiers des ménages. Bercy entend donc forcer les récalcitrants à utiliser ses services dématérialisés, source d'importantes économies pour le ministère des Finances.

En 2017 (déclaration des revenus de 2016), la déclaration en ligne deviendra obligatoire pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €.
En 2018 (déclaration des revenus 2017), l'obligation sera étendue à ceux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €.
Enfin, à compter de 2019 (déclaration des revenus 2018), la télédéclaration deviendra obligatoire pour l’ensemble des contribuables. Ceux qui n'ont pas la possibilité de déclarer en ligne pourront continuer d'utiliser les formulaires papiers. Mais les récalcitrants de mauvaise foi seront sanctionnés  par une amende de 15 €, dès la deuxième année d'infraction.

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