La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qu'il avait fait, après sa condamnation en appel à 20 000 euros d'amende et 5 ans de privation de droits civiques dans une affaire de détournement de fonds publics.
Toutes les voies de recours ayant été épuisées, la messe est dite.
Luc Jousse doit démissionner de son poste de maire de Roquebrune-sur-Argens.
Le 29 juin, la Cour de Cassation a rendu un arrêt sur la validité de la procédure, qui a conduit à la condamnation en première instance, puis en appel à 20 000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits civiques. Il sera executoire une fois notifié à l'interessé, en déplacement à l'étranger d'après nos informations.
3 ans de procédure
Depuis juillet 2014, date de son premier procès devant le tribunal correctionnel de Draguignan, Luc Jousse devait répondre de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique.La justice lui reprochait d'avoir fait acheter par la commune pour son usage personnel des véhicules de luxe hors de proportion avec les besoins municipaux, tout comme la carte de carburant, attribuée pour les besoins de sa fonction d'élu.
Je n'ai jamais eu confiance en la justice de mon pays
Sur son site Facebook, Luc Jousse réagit à sa condamnation, avec ce qui ressemble fort à un communiqué. Il dénonce un lynchage juridique, qui proviendrait de son franc parler. Il aurait, dit-il été sacrifié sur l'autel du politiquement correct et il réaffirme n'avoir procédé à aucun détournement de fonds publics.Jean-Paul Ollivier dans le sillage
Dans ce même texte publié sur les réseaux sociaux, Luc Jousse ne fait pas mystère de son successeur. Pour lui, c'est son permier adjoint qui s'assiéra dans son fauteuil.Le plus important pour moi, c’est que la qualité de vie à Roquebrune, qu’on nous envie, continue à progresser exactement comme avant. Jean-Paul Ollivier saura sans nul doute perpétuer l’esprit de notre dynamique gestion municipale qui a toujours privilégié l’intérêt de Roquebrune et l’originalité dans l’intérêt général, au-delà des clivages partisans
conclut-il.Les électeurs ne devront pas revoter, c'est le conseil municipal qui élira le nouveau maire.
